Questions sur le telechargement

RESCAPE -  
77loulou Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
est ce quelqu'un pourrais me dire quand la lois du téléchargement est entré en vigeur? svp
Configuration: Windows XP Internet Explorer 7.0

2 réponses

  1.
    hisaeh Messages postés 2745 Statut Membre 572
     
    Bonjour,

    Elle a été votée, et devrait entrer en vigueur en septembre....à suivre.
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  2. 77loulou Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre 3
     
    Les députés adoptent le projet de loi sur le téléchargement illégal
    Article publié le 03 Avril 2009
    Source : LE MONDE.FR avec AFP
    Taille de l'article : 486 mots

    Extrait :

    L'Assemblée a adopté, jeudi 2 avril au soir, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoit notamment une suspension de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde. Dans un Hémicycle réduit à une quinzaine de députés, l'UMP a voté pour (à une exception près), le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre. A main levée, un député UMP, Lionel Tardy, a voté contre un texte selon lui "inapplicable", "facilement contournable" et "qui va coûter cher". Le texte avait déjà été adopté par le Sénat fin octobre à la quasi-unanimité.
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