Questions sur le telechargement

Bonjour,

Elle a été votée, et devrait entrer en vigueur en septembre....à suivre.

Les députés adoptent le projet de loi sur le téléchargement illégal
Article publié le 03 Avril 2009
Source : LE MONDE.FR avec AFP
Taille de l'article : 486 mots

Extrait :

L'Assemblée a adopté, jeudi 2 avril au soir, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoit notamment une suspension de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde. Dans un Hémicycle réduit à une quinzaine de députés, l'UMP a voté pour (à une exception près), le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre. A main levée, un député UMP, Lionel Tardy, a voté contre un texte selon lui "inapplicable", "facilement contournable" et "qui va coûter cher". Le texte avait déjà été adopté par le Sénat fin octobre à la quasi-unanimité.