Téléchargement illégal
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Téléchargement illégal: retour du texte à l'Assemblée dans une ambiance explosive
L'examen du texte contre le téléchargement illégal sur internet, voulu par Nicolas Sarkozy, revient mercredi après-midi à l'Assemblée nationale dans une ambiance explosive trois semaines après son rejet surprise lors d'un vote dans un hémicyle quasi vide.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, doit de nouveau défendre son projet de loi à partir de 18h00 face à une opposition très remontée et une majorité divisée.
Son texte prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet après deux mises en garde (riposte graduée).
Le gouvernement et les députés UMP qui soutiennent le projet évoquent un texte "pédagogique", qui a le soutien d'un bon nombre d'artistes.
Des élus de la majorité qui s'opposent au principe de la coupure, plaident pour une amende et stigmatisent un texte "inapplicable".
L'opposition de gauche est vent debout contre un texte qu'elle juge répressif, qui oppose selon elle les internautes aux artistes, sans rapporter un euro supplémentaire aux artistes, et en contradiction avec la législation européenne.
L'UMP a battu le rappel de ses troupes après le vote-suprise du 9 avril.
Le gouvernement et la majorité avaient accusé l'opposition d'avoir fait entrer des députés PS dans l'hémicycle par surprise juste au moment du vote.
Faux, rétorquent les députés PS, qui estiment que le résultat de ce vote traduit les divisions de l'UMP: "certains députés ont voté contre ou ont voté avec leurs pieds", a répété mardi Jérôme Cahuzac.
La "double peine" (paiement de l'abonnement pendant la coupure de l'accès internet) a été rétablie lundi en commission, de même que la suppression de l'amnistie au bénéfice des internautes qui ont téléchargé.
Pendant les débats, gouvernement et UMP ont tenté de dresser les artistes contre la gauche en se posant en défenseurs des droits d'auteurs sur internet.
Plaidant au contraire pour la liberté des échanges sur internet, l'opposition propose à la place de sanctions contre le téléchargement illégal, "une contribution créative" prélevée sur les abonnements internet pour financer la création à l'ére numérique.
L'examen du texte contre le téléchargement illégal sur internet, voulu par Nicolas Sarkozy, revient mercredi après-midi à l'Assemblée nationale dans une ambiance explosive trois semaines après son rejet surprise lors d'un vote dans un hémicyle quasi vide.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, doit de nouveau défendre son projet de loi à partir de 18h00 face à une opposition très remontée et une majorité divisée.
Son texte prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet après deux mises en garde (riposte graduée).
Le gouvernement et les députés UMP qui soutiennent le projet évoquent un texte "pédagogique", qui a le soutien d'un bon nombre d'artistes.
Des élus de la majorité qui s'opposent au principe de la coupure, plaident pour une amende et stigmatisent un texte "inapplicable".
L'opposition de gauche est vent debout contre un texte qu'elle juge répressif, qui oppose selon elle les internautes aux artistes, sans rapporter un euro supplémentaire aux artistes, et en contradiction avec la législation européenne.
L'UMP a battu le rappel de ses troupes après le vote-suprise du 9 avril.
Le gouvernement et la majorité avaient accusé l'opposition d'avoir fait entrer des députés PS dans l'hémicycle par surprise juste au moment du vote.
Faux, rétorquent les députés PS, qui estiment que le résultat de ce vote traduit les divisions de l'UMP: "certains députés ont voté contre ou ont voté avec leurs pieds", a répété mardi Jérôme Cahuzac.
La "double peine" (paiement de l'abonnement pendant la coupure de l'accès internet) a été rétablie lundi en commission, de même que la suppression de l'amnistie au bénéfice des internautes qui ont téléchargé.
Pendant les débats, gouvernement et UMP ont tenté de dresser les artistes contre la gauche en se posant en défenseurs des droits d'auteurs sur internet.
Plaidant au contraire pour la liberté des échanges sur internet, l'opposition propose à la place de sanctions contre le téléchargement illégal, "une contribution créative" prélevée sur les abonnements internet pour financer la création à l'ére numérique.
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27 réponses
'lut,
Pour ceux qui, par obligation, sont vissés devant leur ordi et que cette actu intéresse (une opportunité aussi pour voir comment des zélus représentent leurs zélecteurs) , l'entièreté de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale edsy consacré aujourd'hui à Hadopi :
MERCREDI 29 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale,
favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) ;
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/feuilletons/F0233-280409.pdf page 4.
Papy
<edit> Le direct : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9007223_5eb16215c73c7 </edit>
Pour ceux qui, par obligation, sont vissés devant leur ordi et que cette actu intéresse (une opportunité aussi pour voir comment des zélus représentent leurs zélecteurs) , l'entièreté de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale edsy consacré aujourd'hui à Hadopi :
MERCREDI 29 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale,
favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) ;
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/feuilletons/F0233-280409.pdf page 4.
Papy
<edit> Le direct : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9007223_5eb16215c73c7 </edit>
si seulement son projet de loi pourrait louper.... c'est grave comme mesures je trouve
salut a tous
pourquoi c est grave?
;)
parce que ca va permettre a certains artistes qui ne montent presque jamais
sur scene, de rester tranquille a la maison?
http://www.zataz.com/news/18848/lettre-ouverte--artiste--hadopi.html
ou parce que ca va permettre de ficher beaucoup de monde?
par un organisme au statut un peu bizzare.
les gens ont des connections internet, des pc, et avec
une facilite deconcertante ils n ont qu a appuyer sur TELECHARGER
sur des logiciels gratuits et ils sont des pirates.
En boutique d informatique tu trouves des rayons entiers de dd externe ou
dd multimedia qui completent la panoplie, des ecrans "home cinema".
EDIT:
des lois pourquoi pas, parmis toutes ces lois, une de plus, une de moins.
mais des lois appropriées a l air du temps et au service des citoyens.
les internautes ne sont pas des pirates.ce sont des gens modernes.
pourquoi c est grave?
;)
parce que ca va permettre a certains artistes qui ne montent presque jamais
sur scene, de rester tranquille a la maison?
http://www.zataz.com/news/18848/lettre-ouverte--artiste--hadopi.html
ou parce que ca va permettre de ficher beaucoup de monde?
par un organisme au statut un peu bizzare.
les gens ont des connections internet, des pc, et avec
une facilite deconcertante ils n ont qu a appuyer sur TELECHARGER
sur des logiciels gratuits et ils sont des pirates.
En boutique d informatique tu trouves des rayons entiers de dd externe ou
dd multimedia qui completent la panoplie, des ecrans "home cinema".
EDIT:
des lois pourquoi pas, parmis toutes ces lois, une de plus, une de moins.
mais des lois appropriées a l air du temps et au service des citoyens.
les internautes ne sont pas des pirates.ce sont des gens modernes.
ça va être plus facile pour ficher plus de monde, et le contrôle sera fait par le gouvernement, et ça, c'est grave !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
ce n est pas l etat qui controlera/en ce moment le service public est en voie de réduction.....
c est un systeme au statut flou qui va recuperer ces bases de donnes.
en gros un service privé.
j ai lu que cette mesure est exceptionelle durant la cinquieme republique.
ce serait le seconde fois que c est utilisé ce procede.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_publique_ind%C3%A9pendante
quand ces mesures exeptionnelles sont appliquées c est que c est important.
j avoue que ca me depasse.
ce n est pas l etat qui controlera/en ce moment le service public est en voie de réduction.....
c est un systeme au statut flou qui va recuperer ces bases de donnes.
en gros un service privé.
j ai lu que cette mesure est exceptionelle durant la cinquieme republique.
ce serait le seconde fois que c est utilisé ce procede.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_publique_ind%C3%A9pendante
quand ces mesures exeptionnelles sont appliquées c est que c est important.
j avoue que ca me depasse.
Si je comprend bien, il y aurait paiement d'une amende plus coupure de l'internet et paiement obligatoire de l'abonnement au fai ???
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Et la taxe sur les média vierge qui est très forte, elle ne devait pas être reverser en partie aux ayant droit du contenue numérique diffusé sur le web ???
Non, il n'y aura pas d'amende en plus de la coupure internet et du paiement de l'abonnement au FAI.
La gauche voulait remplacer la sanction de la coupure d'Internet par une amende qui serait reversé aux artistes.
Enfin c'est ce que j'ai compris par rapport au rpemier article.
La gauche voulait remplacer la sanction de la coupure d'Internet par une amende qui serait reversé aux artistes.
Enfin c'est ce que j'ai compris par rapport au rpemier article.
Ok merci de ta réponse, je trouve quand même ça un peu abuser.
bientôt il surveillerons nos vie amoureuse et ce qu'on fait de notre fric. (c'est déjà un peu le cas non)
:-)
bientôt il surveillerons nos vie amoureuse et ce qu'on fait de notre fric. (c'est déjà un peu le cas non)
:-)
"double peine" je n'ai pas entendu parlez d ça c'est horrible.
Tu n'aurai pas un lien avec le texte de lois qui dit ça s'il te plait.
Tu n'aurai pas un lien avec le texte de lois qui dit ça s'il te plait.
Salut (@)-JYX8X8-(@) !
Tu demandais les textes officiels ? Les voici (tu y trouveras facilement où il est question de double-peine et l'argumentation spécieuse du rapporteur) :
1. le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1618.asp
2. le texte du rapporteur Franck RIESTER, Député : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1626.asp
Cdlt
Tu demandais les textes officiels ? Les voici (tu y trouveras facilement où il est question de double-peine et l'argumentation spécieuse du rapporteur) :
1. le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1618.asp
2. le texte du rapporteur Franck RIESTER, Député : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1626.asp
Cdlt
hadopy = partage interdit
Alors si j'achète un film et que j'invite des amis (es) a venir voir ce film chez moi, je suis hors la loi alors.
Quand j'écoute de la musiques dans ma voiture et que les passants entendent ce que j'écoute je suis hors la loi.
et bientôt quand je vais aller au chio.. (wc) et que je fait du bruit en forcent je serai hors la loi.
Alors si j'achète un film et que j'invite des amis (es) a venir voir ce film chez moi, je suis hors la loi alors.
Quand j'écoute de la musiques dans ma voiture et que les passants entendent ce que j'écoute je suis hors la loi.
et bientôt quand je vais aller au chio.. (wc) et que je fait du bruit en forcent je serai hors la loi.
sa râle dans l'hémiycle !
je les ai jamais vus aussi remonté ! enfin j'ai hate de connaitre le fin mot de l'histoire !
je les ai jamais vus aussi remonté ! enfin j'ai hate de connaitre le fin mot de l'histoire !
01H01 Assemblée nationale.
Proposition de renvoi de Hadopi.
Votes émis : 336
Voix pour :103
Voix contre :231
Hadopi est donc adopté.
Proposition de renvoi de Hadopi.
Votes émis : 336
Voix pour :103
Voix contre :231
Hadopi est donc adopté.
Texte internet: après une séance houleuse, poursuite des débats lundi 29/04 | 22h32 GMT
Trois semaines après son rejet surprise, les députés ont repris dans un climat passionnel l'examen du texte contre le téléchargement illégal sur internet, mercredi, à l'Assemblée où la ministre de la Culture a été huée par l'opposition évoquant un texte "mort politiquement".
Téléchargements de musique sur un ordinateur
PARIS (AFP) - Les députés ne rentreront que lundi dans le vif du sujet du texte internet, en abordant l'examen des articles et des amendements, après avoir terminé la discussion générale dans une atmosphère particulièrement houleuse, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Débuté dans l'après-midi, l'examen du texte a été suspendu jusqu'àu lundi 4, la journée de jeudi étant consacrée à trois propositions de loi PS.
La discussion a débuté dans la soirée dans un hémicycle où l'UMP était minoritaire, comme le 9 avril lorsque le texte a été rejeté par surprise.
"Je voulais simplement faire remarquer que l'opposition est aujourd'hui très majoritaire, nous sommes deux fois plus nombreux que les députés UMP et s'il y avait un vote ce texte serait rejeté ce soir", s'est exclamé Christian Paul (PS).
Arrivés en masse, les députés UMP se sont vite retrouvés majoritaires et c'est dans un hémicycle exceptionnellement comble que s'est poursuivi le débat, dans une atmosphère chahuteuse puis tendue, avec une gauche applaudissant les interventions de Nicolas Dupont-Aignan (NI) et Jean Dionis du Séjour (NC), adversaires du texte.
Un incident a ensuite opposé le président du groupe PS Jean-marc Ayrault à son homologue UMP Jean-François Copé, le premier ayant interpellé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer sur une "manipulation de la réalité" faite la veille.
"Vous n'aviez pas annoncé, en séance, le remplacement de Pierre Bédier (UMP, Yvelines) par Cécile Dumoulin or cette annonce est inscrite au Journal Officiel", s'est indigné M. Ayrault en s'interrogeant sur l'hônneteté des comptes rendus de séance.
M. Ayrault "a choisi le registre du minable", a rétorqué le chef de file des UMP accusant à son tour "deux députés PS d'avoir filmé une séance de la commission des lois dans l'après-midi, ce qui est illégal".
"Ce qui l'énerve et le mène jusqu'à l'insulte, c'est qu'il a perdu une bataille politique", a répondu M. Ayrault en accusant à son tour "des collaborateurs" UMP d'avoir filmé dans l"hémicycle des députés PS.
Juste avant minuit, le patron du PS a fait une demande de quorum (vérification de la présence de plus de 50% de députés dans l'enceinte du Palais-Bourbon), une procédure visant à mettre fin au débat. Rejetant cette "dernière petite manip", M. Copé a exigé qu'il reprenne une heure plus tard, pour quelques minutes, pour rejeter la dernière motion de procédure.
Trois semaines après son rejet surprise, les députés ont repris dans un climat passionnel l'examen du texte contre le téléchargement illégal sur internet, mercredi, à l'Assemblée où la ministre de la Culture a été huée par l'opposition évoquant un texte "mort politiquement".
Téléchargements de musique sur un ordinateur
PARIS (AFP) - Les députés ne rentreront que lundi dans le vif du sujet du texte internet, en abordant l'examen des articles et des amendements, après avoir terminé la discussion générale dans une atmosphère particulièrement houleuse, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Débuté dans l'après-midi, l'examen du texte a été suspendu jusqu'àu lundi 4, la journée de jeudi étant consacrée à trois propositions de loi PS.
La discussion a débuté dans la soirée dans un hémicycle où l'UMP était minoritaire, comme le 9 avril lorsque le texte a été rejeté par surprise.
"Je voulais simplement faire remarquer que l'opposition est aujourd'hui très majoritaire, nous sommes deux fois plus nombreux que les députés UMP et s'il y avait un vote ce texte serait rejeté ce soir", s'est exclamé Christian Paul (PS).
Arrivés en masse, les députés UMP se sont vite retrouvés majoritaires et c'est dans un hémicycle exceptionnellement comble que s'est poursuivi le débat, dans une atmosphère chahuteuse puis tendue, avec une gauche applaudissant les interventions de Nicolas Dupont-Aignan (NI) et Jean Dionis du Séjour (NC), adversaires du texte.
Un incident a ensuite opposé le président du groupe PS Jean-marc Ayrault à son homologue UMP Jean-François Copé, le premier ayant interpellé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer sur une "manipulation de la réalité" faite la veille.
"Vous n'aviez pas annoncé, en séance, le remplacement de Pierre Bédier (UMP, Yvelines) par Cécile Dumoulin or cette annonce est inscrite au Journal Officiel", s'est indigné M. Ayrault en s'interrogeant sur l'hônneteté des comptes rendus de séance.
M. Ayrault "a choisi le registre du minable", a rétorqué le chef de file des UMP accusant à son tour "deux députés PS d'avoir filmé une séance de la commission des lois dans l'après-midi, ce qui est illégal".
"Ce qui l'énerve et le mène jusqu'à l'insulte, c'est qu'il a perdu une bataille politique", a répondu M. Ayrault en accusant à son tour "des collaborateurs" UMP d'avoir filmé dans l"hémicycle des députés PS.
Juste avant minuit, le patron du PS a fait une demande de quorum (vérification de la présence de plus de 50% de députés dans l'enceinte du Palais-Bourbon), une procédure visant à mettre fin au débat. Rejetant cette "dernière petite manip", M. Copé a exigé qu'il reprenne une heure plus tard, pour quelques minutes, pour rejeter la dernière motion de procédure.
Hadopi : dernière ligne droite avant le vote solennel 05-05-2009
Après le rejet surprise du texte portant la loi Création et Internet, l’Assemblée nationale entame les dernières lectures. Le vote final devrait intervenir le 12 mai alors qu’un fossé semble séparer les deux camps opposés.
Après une première séance, consacrée aux questions générales, les députés s'attaquent cette semaine au fond du texte "Création et Internet". Alors que les tensions entre pro et opposants Hadopi sont toujours aussi vives, il n'est désormais pas exclu que les discussions se prolongent . De même, on vient d'apprendre que le vote final devrait avoir lieu le 12 mai. Un report de plus au calendrier prévu.
La fin de semaine sera donc juge de paix (ou pas) pour la protection des droits culturels et la lutte contre le téléchargement. D’autant que pour l’instant, les débats dans l’hémicycle ont tourné au déjà vu. Les députés de la majorité UMP, cette fois présents en nombre sur les bancs de l’Assemblée, ont maintenu leur soutien au texte. De même, aucun des amendements discutés visant à réformer tout ou partie des dispositions du texte n’ont été acceptés.
Du côté des opposants au projet de loi, Parti socialiste en tête, la critique est donc vive jugeant quelques fois le texte ainsi que Christine Albanel, la ministre de la Culture, "à la solde des Majors" selon les mots de Patrick Roy, député socialiste du Nord.
La ministre en a profité pour rappeler que le calendrier serait tenu. A savoir que l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection sur Internet) serait mise en place dès cet été. Une volonté du chef de l’Etat qui devrait donc, sauf nouveau rebondissement, être suivie à la lettre.
De même, à en croire le site PCInpact, l’appel d’offres afin d’opérer les modalités techniques d’avertissement de l’autorité aurait déjà été lancé. Une méthode peu élégante même si l’information reste à vérifier.
Toujours est-il que le projet de loi porte toujours autant d’interrogations quant à son application future. De même, l’Union européenne pourrait opter pour une position différente de celle privilégiée par la France.
Après le rejet surprise du texte portant la loi Création et Internet, l’Assemblée nationale entame les dernières lectures. Le vote final devrait intervenir le 12 mai alors qu’un fossé semble séparer les deux camps opposés.
Après une première séance, consacrée aux questions générales, les députés s'attaquent cette semaine au fond du texte "Création et Internet". Alors que les tensions entre pro et opposants Hadopi sont toujours aussi vives, il n'est désormais pas exclu que les discussions se prolongent . De même, on vient d'apprendre que le vote final devrait avoir lieu le 12 mai. Un report de plus au calendrier prévu.
La fin de semaine sera donc juge de paix (ou pas) pour la protection des droits culturels et la lutte contre le téléchargement. D’autant que pour l’instant, les débats dans l’hémicycle ont tourné au déjà vu. Les députés de la majorité UMP, cette fois présents en nombre sur les bancs de l’Assemblée, ont maintenu leur soutien au texte. De même, aucun des amendements discutés visant à réformer tout ou partie des dispositions du texte n’ont été acceptés.
Du côté des opposants au projet de loi, Parti socialiste en tête, la critique est donc vive jugeant quelques fois le texte ainsi que Christine Albanel, la ministre de la Culture, "à la solde des Majors" selon les mots de Patrick Roy, député socialiste du Nord.
La ministre en a profité pour rappeler que le calendrier serait tenu. A savoir que l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection sur Internet) serait mise en place dès cet été. Une volonté du chef de l’Etat qui devrait donc, sauf nouveau rebondissement, être suivie à la lettre.
De même, à en croire le site PCInpact, l’appel d’offres afin d’opérer les modalités techniques d’avertissement de l’autorité aurait déjà été lancé. Une méthode peu élégante même si l’information reste à vérifier.
Toujours est-il que le projet de loi porte toujours autant d’interrogations quant à son application future. De même, l’Union européenne pourrait opter pour une position différente de celle privilégiée par la France.
je trouve que ca fait gamin...
les specialistes de la toile disent que les pirates vont vite s organiser
pour contourner cela et offriront des interfaces faciles a utiser a
tous les pirates en herbe dans les tous prochains mois.
de plus il n est pas toujours pas sur que un seul euros soit reversé a la
vraie culture.là c est embettant ce flou sans cesse d actualité.
http://www.zataz.com/news/18848/lettre-ouverte--artiste--hadopi.html
ce controle des internautes a mon avis est destiné a d autre fins.
les enfants vont etre fichés egalement; nouveau projet aussi.
qui n a rien a voir avec adopi.
les specialistes de la toile disent que les pirates vont vite s organiser
pour contourner cela et offriront des interfaces faciles a utiser a
tous les pirates en herbe dans les tous prochains mois.
de plus il n est pas toujours pas sur que un seul euros soit reversé a la
vraie culture.là c est embettant ce flou sans cesse d actualité.
http://www.zataz.com/news/18848/lettre-ouverte--artiste--hadopi.html
ce controle des internautes a mon avis est destiné a d autre fins.
les enfants vont etre fichés egalement; nouveau projet aussi.
qui n a rien a voir avec adopi.
"les enfants vont etre fichés egalement; nouveau projet aussi.
qui n a rien a voir avec adopi."
De quoi sagit-il ?
qui n a rien a voir avec adopi."
De quoi sagit-il ?
des que j en saurais plus precisemment je te le dirai.
c est tout nouveau ces projets et ils sont faits dans la discretion en
profitant du flou actuel pour s installer.
la crise , la grippe, patati patata...l insecurité....
un carnet scolaire informatique qui les suivrait toute leur vie, un truc du genre.
je manque d informations a ce sujet, mais c est dans l actualité.
l actualité n existe plus partout non plus.elle appartient a des groupes puissants et
manipulée, dilué, ressurgit etc etc.
sur la radio france inter/sercice public c est la qu on attrappe l information.
bien sur ca commence a raler pour cela.pas au niveau politique, mais au niveau des
assos de parents d eleves,entre autres.
c est tout nouveau ces projets et ils sont faits dans la discretion en
profitant du flou actuel pour s installer.
la crise , la grippe, patati patata...l insecurité....
un carnet scolaire informatique qui les suivrait toute leur vie, un truc du genre.
je manque d informations a ce sujet, mais c est dans l actualité.
l actualité n existe plus partout non plus.elle appartient a des groupes puissants et
manipulée, dilué, ressurgit etc etc.
sur la radio france inter/sercice public c est la qu on attrappe l information.
bien sur ca commence a raler pour cela.pas au niveau politique, mais au niveau des
assos de parents d eleves,entre autres.