La civi.
Bonjours a tous,
J'aurais voulu savoir combien de temps la CIVI (commissions d’indemnisation des victimes d’infractions) mets pour payer après que la commission est accepter une requête.
Merci,
Cordialement.
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Avec Linux, il faut savoir chercher de l'information, lire une documentation et surtout l'appliquer...
J'aurais voulu savoir combien de temps la CIVI (commissions d’indemnisation des victimes d’infractions) mets pour payer après que la commission est accepter une requête.
Merci,
Cordialement.
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Avec Linux, il faut savoir chercher de l'information, lire une documentation et surtout l'appliquer...
1 réponse
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ModérateurBonjour
Ce type de question aurait plus d'écho sur CCM droit/finances
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Regarde entres autres les fiches pratiques et spécialement celle-ci
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1816 indemnisation des victimes d infractions