La civi.

Fermé
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Bonjours a tous,
J'aurais voulu savoir combien de temps la CIVI (commissions d’indemnisation des victimes d’infractions) mets pour payer après que la commission est accepter une requête.
Merci,
Cordialement.

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Réponse 1 / 1

 
Bonjour
Ce type de question aurait plus d'écho sur CCM droit/finances
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Regarde entres autres les fiches pratiques et spécialement celle-ci
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1816 indemnisation des victimes d infractions
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