La civi.
Fermé
crack40
Messages postés
975
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
baladur13 Messages postés 47742 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
baladur13 Messages postés 47742 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjours a tous,
J'aurais voulu savoir combien de temps la CIVI (commissions d’indemnisation des victimes d’infractions) mets pour payer après que la commission est accepter une requête.
Merci,
Cordialement.
--
Avec Linux, il faut savoir chercher de l'information, lire une documentation et surtout l'appliquer...
J'aurais voulu savoir combien de temps la CIVI (commissions d’indemnisation des victimes d’infractions) mets pour payer après que la commission est accepter une requête.
Merci,
Cordialement.
--
Avec Linux, il faut savoir chercher de l'information, lire une documentation et surtout l'appliquer...
1 réponse
Bonjour
Ce type de question aurait plus d'écho sur CCM droit/finances
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Regarde entres autres les fiches pratiques et spécialement celle-ci
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1816 indemnisation des victimes d infractions
Ce type de question aurait plus d'écho sur CCM droit/finances
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Regarde entres autres les fiches pratiques et spécialement celle-ci
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1816 indemnisation des victimes d infractions
