Enbargo informatique
maK-in-toche
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maK-in-toche -
maK-in-toche -
Bonjour à tous,
en surfant ici où là sur différents forum j'ai vu plusieurs fois revenir le fait que certains pays étaient frappés d'embargo sur certains matériels informatique jugés trop puissants et qui pourrait servir à des fins militaires. Je n'ai trouvé pr l'instant que des bribes d'informations, si qq1 en savait plus sur le sujet ou connaissait des sites qui en traite cela m'interesserait vivement (surtout du point de vue legislatif). merci d'avance.
en surfant ici où là sur différents forum j'ai vu plusieurs fois revenir le fait que certains pays étaient frappés d'embargo sur certains matériels informatique jugés trop puissants et qui pourrait servir à des fins militaires. Je n'ai trouvé pr l'instant que des bribes d'informations, si qq1 en savait plus sur le sujet ou connaissait des sites qui en traite cela m'interesserait vivement (surtout du point de vue legislatif). merci d'avance.
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2 réponses
Je sais que la Chine fait parti de ces pays-là. En cherchant sous Google "Chine+internet", tu devrais pouvoir trouver pas mal d'info. A toi d'ajouter quelques autres mots-clefs pour limiter le nombre de recherches...
Pou l'instant je sais ce que m'a appris le contrat de license utilisateur d'adobe et d'autre éditeurs similaires:
"Réglementations concernant les Exportations. Vous vous engagez à ne pas utiliser, expédier, transférer ou exporter le Logiciel d'une quelconque façon en violation du United States Export Administration Act (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou de toutes autres lois, restrictions ou règlements concernant l'exportation (ci-après dénommés collectivement les "Lois sur l'Exportation"). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l'exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l'Exportation, vous reconnaissez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen, ou résident, d'une nation frappée d'embargo (y compris notamment, l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord et la Serbie) et que les Lois sur l'Exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'Utilisation du Logiciel sont concédés à moins que vous ne soyez déchu de vos droits du fait d’un non-respect des dispositions du présent Contrat."
Seulement je 'ai pour l'instant touver aucun site qui explique clairement les raisons de cette interdiction ni sur quels produits cela s'applique.
Si il ya un juriste-informaticien qui connait le sujet je lui serai très gré de m'apporter des info supplémentaires... merci d'avance.
"Réglementations concernant les Exportations. Vous vous engagez à ne pas utiliser, expédier, transférer ou exporter le Logiciel d'une quelconque façon en violation du United States Export Administration Act (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou de toutes autres lois, restrictions ou règlements concernant l'exportation (ci-après dénommés collectivement les "Lois sur l'Exportation"). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l'exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l'Exportation, vous reconnaissez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen, ou résident, d'une nation frappée d'embargo (y compris notamment, l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord et la Serbie) et que les Lois sur l'Exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'Utilisation du Logiciel sont concédés à moins que vous ne soyez déchu de vos droits du fait d’un non-respect des dispositions du présent Contrat."
Seulement je 'ai pour l'instant touver aucun site qui explique clairement les raisons de cette interdiction ni sur quels produits cela s'applique.
Si il ya un juriste-informaticien qui connait le sujet je lui serai très gré de m'apporter des info supplémentaires... merci d'avance.
