Prise de photos, mes droits

Renod -  
Redbart Messages postés 22321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été pris en photo par le maire de mon village (73500 Saint-André).
As-t-il le droit de le faire ?
Merci d'avance
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5 réponses

MarvK Messages postés 100 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
 
Bonjour ,
Est tu majeur ? Le sujet aurais été plus aproprié dans le forum droits/libertés

http://www.commentcamarche.net/forum/forum 17 droit libertes
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Utilisateur anonyme
 
Prendre une photo c'est pas encore illegal ... ca depend de ce qu'il veut en faire .
Je dis peut etre une connerie, mais il me semble que s'il y a plusieurs personnes sur la photo ( = plus que 2, soyons d'accord), tu peux en faire ce que tu veux sans l'accord des personnes qui y figurent.
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Redbart Messages postés 22321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 299
 
quels étaient les circonstances : toi lors d'une fête foraine déguisé en clown ou sans maillot de bain dans ton jardin?

Le maire est officier de police de ta ville
https://www.mairie-vannes.fr/index.php
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Utilisateur anonyme
 
Certes, bonne question !
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Renod
 
Je suis agriculteur et j'apportais du fumier à un particulier avec mon tracteur. Il est venu est s'est mis en travers de ma route, et a pris une photo.
Depuis août 2007 je subis une forme de harcèlement de la part de ce personnage....
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MarvK Messages postés 100 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
 
Est-tu majeur ?
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Renod
 
Oui
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Redbart Messages postés 22321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 299
 
toute la malice paysanne vient de là!!! tu dis être agriculteur harcelé...

si tu amènes TON fumier (celui de ta ferme) vers TON champ, alors tu est AGRICULTEUR .-

MAIS

si tu amènes ton fumier vers la propriété de quelqu'un d'autre, tu deviens TRANSPORTEUR et si tu le vends tu devient COMMERCANT

tes deux entreprises commerce et transports sont t'elles déclarées? paye tu les droits et taxes t'imcombant?
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