Prise de photos, mes droits
Renod
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Redbart Messages postés 20953 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Redbart Messages postés 20953 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été pris en photo par le maire de mon village (73500 Saint-André).
As-t-il le droit de le faire ?
Merci d'avance
J'ai été pris en photo par le maire de mon village (73500 Saint-André).
As-t-il le droit de le faire ?
Merci d'avance
Configuration: Windows XP
5 réponses
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Bonjour ,
Est tu majeur ? Le sujet aurais été plus aproprié dans le forum droits/libertés
http://www.commentcamarche.net/forum/forum 17 droit libertes -
Prendre une photo c'est pas encore illegal ... ca depend de ce qu'il veut en faire .
Je dis peut etre une connerie, mais il me semble que s'il y a plusieurs personnes sur la photo ( = plus que 2, soyons d'accord), tu peux en faire ce que tu veux sans l'accord des personnes qui y figurent. -
quels étaient les circonstances : toi lors d'une fête foraine déguisé en clown ou sans maillot de bain dans ton jardin?
Le maire est officier de police de ta ville
https://www.mairie-vannes.fr/index.php -
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toute la malice paysanne vient de là!!! tu dis être agriculteur harcelé...
si tu amènes TON fumier (celui de ta ferme) vers TON champ, alors tu est AGRICULTEUR .-
MAIS
si tu amènes ton fumier vers la propriété de quelqu'un d'autre, tu deviens TRANSPORTEUR et si tu le vends tu devient COMMERCANT
tes deux entreprises commerce et transports sont t'elles déclarées? paye tu les droits et taxes t'imcombant?
