C'est quoi en fait le piratage ?
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romanlol
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jns55 -
jns55 -
Bonjour, je souhaiterais me renseigner sur le sujet de piratage.
j'ai lu dans divers magazines que la plupart des gens piratent toutes sortes de fichiers.
je connais aussi les moyens (logiciles) comme limewire, emule, bit torrent...
ce qui m'interesse ce sont les risques encourus (devant la loi).
pouvez vous me dire les sanctions de la loi lorsque l'on :
-telecharge de la musique
------------- des films
-------------- des jeux
voila merci bien !
j'ai lu dans divers magazines que la plupart des gens piratent toutes sortes de fichiers.
je connais aussi les moyens (logiciles) comme limewire, emule, bit torrent...
ce qui m'interesse ce sont les risques encourus (devant la loi).
pouvez vous me dire les sanctions de la loi lorsque l'on :
-telecharge de la musique
------------- des films
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voila merci bien !
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6 réponses
Bonjour,
la loi sanctionne très sévèrement le piratage :
La simple tentative de "hack" sur un système informatique ne vous appartenant pas vous fait encourir 15 000 euros d'amende et 3 ans de prison -art 323-1 a -4 du code pénal, la peine est doublée quand la tentative est faite en groupe.
Le délit est constitué dès lors que n'importe qu'elle technique est utilisée pour accéder de manière frauduleuse à un système protégé.
En cas d'altération des données, même involontaire, les peines sont doublées.
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art 323-1)
Altération volontaire du fonctionnement d'un système (art 323-2)
Altération volontaire des données d'un système (art 323-3)
Participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de commettre les infractions ci-dessus (art 323-4)
Source : astuce Metasploit
Pour le téléchargement illégal :
Le téléchargement illégal constitue une violation du droit d’auteur. Cette infraction reste punie comme un acte de contrefaçon. Les sanctions encourues sont lourdes. Elles peuvent intervenir sur le plan pénal et sur le plan civil pour apporter réparation à la partie qui s’estime lésée (en général, la maison de disques). Voici ce que vous risquez.
• Sur le plan pénal, la peine encourue est de 300 000 € d’amende et de 3 ans de prison. L’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle précise en effet que “toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 € d'amende”. L’article L 335-3 précise : “est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6”.
Il s’agit bien sûr de peines maximales. Les juges ont toute latitude pour apprécier la gravité de l’infraction. Il est probable qu’un pirate occasionnel ne sera pas traité de la même manière qu’un internaute coupable d’un trafic bien organisé. D’ailleurs, dans un communiqué* en date du 27 juillet, le ministre de la Culture et de la Communication réaffirme qu’il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits et annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux pour que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.
dyllan
la loi sanctionne très sévèrement le piratage :
La simple tentative de "hack" sur un système informatique ne vous appartenant pas vous fait encourir 15 000 euros d'amende et 3 ans de prison -art 323-1 a -4 du code pénal, la peine est doublée quand la tentative est faite en groupe.
Le délit est constitué dès lors que n'importe qu'elle technique est utilisée pour accéder de manière frauduleuse à un système protégé.
En cas d'altération des données, même involontaire, les peines sont doublées.
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art 323-1)
Altération volontaire du fonctionnement d'un système (art 323-2)
Altération volontaire des données d'un système (art 323-3)
Participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de commettre les infractions ci-dessus (art 323-4)
Source : astuce Metasploit
Pour le téléchargement illégal :
Le téléchargement illégal constitue une violation du droit d’auteur. Cette infraction reste punie comme un acte de contrefaçon. Les sanctions encourues sont lourdes. Elles peuvent intervenir sur le plan pénal et sur le plan civil pour apporter réparation à la partie qui s’estime lésée (en général, la maison de disques). Voici ce que vous risquez.
• Sur le plan pénal, la peine encourue est de 300 000 € d’amende et de 3 ans de prison. L’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle précise en effet que “toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 € d'amende”. L’article L 335-3 précise : “est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6”.
Il s’agit bien sûr de peines maximales. Les juges ont toute latitude pour apprécier la gravité de l’infraction. Il est probable qu’un pirate occasionnel ne sera pas traité de la même manière qu’un internaute coupable d’un trafic bien organisé. D’ailleurs, dans un communiqué* en date du 27 juillet, le ministre de la Culture et de la Communication réaffirme qu’il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits et annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux pour que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.
dyllan
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merci pour ces renseignements, cependant, j'aimerais savoir si les autorités parviennent facilement a coincer les hacker et s'ils surveillent les petits telechargeurs comme n'importe quel internaute utilisant emule, limewire....
Ce qui va sans doute changer lorsque le gouvernement aura réussi à faire voter la loi HADOPI.
Après, bonjour à la traque des internautes qui font du téléchargement illicite.
Comme il est très facile pour un internaute débrouillard de falsifier son adresse IP et de se faire passer pour un autre internaute nous risquons même d'être obligés d'installer des mouchards à nos frais sur les ordinateurs pour pouvoir prouver qu'on n'a pas fait de téléchargement illicite !
Bonjour le flicage à grande échelle, on va même pouvoir donner des leçons aux chinois !
Actuellement le Conseil de l'Europe est contre cette loi, mais le gouvernement a déjà tenté de la faire voter ces jours-ci, elle a été rejetée par le parlement uniquement grâce à l'absentéïsme des députés UMP, provocant la colère de Sarkosy mais ils vont la représenter prochainement au vote du parlement et là elle passera.
Après, bonjour à la traque des internautes qui font du téléchargement illicite.
Comme il est très facile pour un internaute débrouillard de falsifier son adresse IP et de se faire passer pour un autre internaute nous risquons même d'être obligés d'installer des mouchards à nos frais sur les ordinateurs pour pouvoir prouver qu'on n'a pas fait de téléchargement illicite !
Bonjour le flicage à grande échelle, on va même pouvoir donner des leçons aux chinois !
Actuellement le Conseil de l'Europe est contre cette loi, mais le gouvernement a déjà tenté de la faire voter ces jours-ci, elle a été rejetée par le parlement uniquement grâce à l'absentéïsme des députés UMP, provocant la colère de Sarkosy mais ils vont la représenter prochainement au vote du parlement et là elle passera.
