Prêt de DVD
Bonjour
Moi et un copain avont décidé de former une Vidéo Association, ce qui veut dire que vous payé 10€/mois mais chaque participant s'échange les dvd . Avec les bénéfices l'association s'achète des dvd, ou ce dévellope . Mais la question est :est ce légale ?
Les dvd sont acheté mais interdit a la location, les 10€ payé serait il illégaux ? Merci d'avance
Moi et un copain avont décidé de former une Vidéo Association, ce qui veut dire que vous payé 10€/mois mais chaque participant s'échange les dvd . Avec les bénéfices l'association s'achète des dvd, ou ce dévellope . Mais la question est :est ce légale ?
Les dvd sont acheté mais interdit a la location, les 10€ payé serait il illégaux ? Merci d'avance
3 réponses
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ContributeurSalut,
Je pense que tu devrais te renseigner à la chambre de commerce dont tu dépends, mais s'il autorise ce genre d'association, c'est la porte ouverte à tout.
une erreur répandue n'est pas une vérité -
Biensur que c illegal, je te deconseille fortement de le faire, car les 10 euros ne te suffiront pas pour payer les consequences.
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ModérateurEn effet c'est illégal, si tu regarde un DVD tu verra que c'est la première chose d'ecrite :
attention l'oeuvre fixée sur ce support.../... le pret est interdit.../...
méfie toi.
Perso je trouve ça abusé de dire que tu ne peux pas le prêter à ton voisin.
----------phery---------
--Comme le bateau---
