Prêt de DVD

Fermé
boss - 30 déc. 2004 à 11:36
phery Messages postés 9327 Date d'inscription lundi 13 septembre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 11 août 2020 - 30 déc. 2004 à 16:10
Bonjour
Moi et un copain avont décidé de former une Vidéo Association, ce qui veut dire que vous payé 10€/mois mais chaque participant s'échange les dvd . Avec les bénéfices l'association s'achète des dvd, ou ce dévellope . Mais la question est :est ce légale ?
Les dvd sont acheté mais interdit a la location, les 10€ payé serait il illégaux ? Merci d'avance
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3 réponses

badboy59 Messages postés 4290 Date d'inscription mercredi 15 décembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 4 septembre 2006 566
30 déc. 2004 à 11:46
Salut,

Je pense que tu devrais te renseigner à la chambre de commerce dont tu dépends, mais s'il autorise ce genre d'association, c'est la porte ouverte à tout.

une erreur répandue n'est pas une vérité
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Sam009 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2005
30 déc. 2004 à 16:00
Biensur que c illegal, je te deconseille fortement de le faire, car les 10 euros ne te suffiront pas pour payer les consequences.
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phery Messages postés 9327 Date d'inscription lundi 13 septembre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 11 août 2020 373
30 déc. 2004 à 16:10
En effet c'est illégal, si tu regarde un DVD tu verra que c'est la première chose d'ecrite :
attention l'oeuvre fixée sur ce support.../... le pret est interdit.../...
méfie toi.
Perso je trouve ça abusé de dire que tu ne peux pas le prêter à ton voisin.

----------phery---------
--Comme le bateau---
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