Prêt de DVD

boss -  
Bonjour
Moi et un copain avont décidé de former une Vidéo Association, ce qui veut dire que vous payé 10€/mois mais chaque participant s'échange les dvd . Avec les bénéfices l'association s'achète des dvd, ou ce dévellope . Mais la question est :est ce légale ?
Les dvd sont acheté mais interdit a la location, les 10€ payé serait il illégaux ? Merci d'avance

3 réponses

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  1. badboy59 Contributeur
    Salut,

    Je pense que tu devrais te renseigner à la chambre de commerce dont tu dépends, mais s'il autorise ce genre d'association, c'est la porte ouverte à tout.

    une erreur répandue n'est pas une vérité
    1. Sam009
      Biensur que c illegal, je te deconseille fortement de le faire, car les 10 euros ne te suffiront pas pour payer les consequences.
      1. phery Modérateur
        En effet c'est illégal, si tu regarde un DVD tu verra que c'est la première chose d'ecrite :
        attention l'oeuvre fixée sur ce support.../... le pret est interdit.../...
        méfie toi.
        Perso je trouve ça abusé de dire que tu ne peux pas le prêter à ton voisin.

        ----------phery---------
        --Comme le bateau---