Téléchargement illégal: le Parlement rejette

JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 9 avril 2009 à 14:21
notenshi Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2009 - 15 avril 2009 à 13:01
Bonjour,

PARIS (AFP) - 09/04/09 13:32

Téléchargement illégal: le Parlement rejette le texte

Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.

A main levée, une majorité de député ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet", issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat.

En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.

La CMP avait rétabli la "double peine" --selon les adversaires de cette mesure-- prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an.
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3 réponses

F-airbus Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 2
9 avril 2009 à 20:59
Rejeter cette loi (a mon avi ) est la meilleur chose que les députés on fait cette années.
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marco60800 Messages postés 136 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 7
14 avril 2009 à 20:02
pour une fois je voudrais saluer le coup de vice de l'opposition, qui ont attendu le dernier moment pour apparaitre et voter.
cette strategie tres discutée me fait pour une fois penser que l'opposition a servie a quelque chose, et rien que pour cela, ils remontent dans mon estime !!!

je precise que je ne suis d'aucun parti politique, il y a du bon et du mauvais de tout coté, et sur ce coup je dis BIEN JOUE LA GAUCHE !!!

meme si je sais que le gouvernement la passera en force s'il le faut ...
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notenshi Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2009 10
15 avril 2009 à 13:01
Tant mieux mais il est reporté simplement.....

Perso je me suis toujours demandé comment il allait differencier le téléchargement légal du illégal.
Ou si simplement le seul fait de faire du peer to peer aller devenir illégal.
Par exemple, j'ai le droit de télécharger un film que je possede en vidéo (j'ai donc les droits) si c'est la meme qualité et la même version.
je télécharge en peer to peer.
comment va-t-on savoir que mon téléchargement est légal??

On va m'avancer la quantité: A l'heure actuelle, je possede encore plus de 50 cassettes videos et 200 DVD....
donc les télécharger serait illégal alors que j'ai les droits???
de plus, en participant au p2p envoi-reception, je serais coupable?? recel?

plein d'interrogation et qu'une reponse la repression...
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