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CREER ET DISTRIBUER BROCHURE - SELON LA LOI

Résolu/Fermé
Slutka - 25 mars 2009 à 10:19
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 mars 2009 à 11:59
Bonjour,

Je doit créer une brochure touristique, je souhaiterais savoir si n'importe qui a le droit de créer puis distribuer des brochures en citant des restaurants, musées etc.. ou s'il faut une autorisation préalable de chaque entreprise?

Y a t-il une loi en vigueur à ce sujet? J'aimerais que l'on m'éclaircie sur ce sujet svp.

Merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 687
25 mars 2009 à 11:59
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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