CREER ET DISTRIBUER BROCHURE - SELON LA LOI
Résolu/Fermé
Slutka
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je doit créer une brochure touristique, je souhaiterais savoir si n'importe qui a le droit de créer puis distribuer des brochures en citant des restaurants, musées etc.. ou s'il faut une autorisation préalable de chaque entreprise?
Y a t-il une loi en vigueur à ce sujet? J'aimerais que l'on m'éclaircie sur ce sujet svp.
Merci de vos réponses.
Je doit créer une brochure touristique, je souhaiterais savoir si n'importe qui a le droit de créer puis distribuer des brochures en citant des restaurants, musées etc.. ou s'il faut une autorisation préalable de chaque entreprise?
Y a t-il une loi en vigueur à ce sujet? J'aimerais que l'on m'éclaircie sur ce sujet svp.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- CREER ET DISTRIBUER BROCHURE - SELON LA LOI
- Comment créer un groupe whatsapp - Guide
- Créer un compte google - Guide
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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