INPI : modèles et changements de modèles
Résolu
Julie84
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Julie84 -
Julie84 -
Bonjour,
je viens de commencer dans une entreprise qui a beaucoup de modèles déposés à l'INPI et une question se pose! :
le modèle déposé est une pochette au format A3 (je n'entre pas dans les détails...)
depuis ce dépot, l'entreprise a réalisé une nouvelle pochette quasiment identique au détail près qu'elle est au format A4
A vous tous, spécialistes Inpi ! cette pochette A4 est-elle protégée au même titre que l'A3 ou faut-il faire un nouveau dépôt?
Pour ma part je pencherais pour la solution nouveau dépôt, mais on n'en est pas sûr, et l'Inpi voudrait nous renvoyer vers un cabinet d'experts qui va nous coûter un bras !
Merci d'avance de vos réponses, s'il y en a... !
à bientôt
je viens de commencer dans une entreprise qui a beaucoup de modèles déposés à l'INPI et une question se pose! :
le modèle déposé est une pochette au format A3 (je n'entre pas dans les détails...)
depuis ce dépot, l'entreprise a réalisé une nouvelle pochette quasiment identique au détail près qu'elle est au format A4
A vous tous, spécialistes Inpi ! cette pochette A4 est-elle protégée au même titre que l'A3 ou faut-il faire un nouveau dépôt?
Pour ma part je pencherais pour la solution nouveau dépôt, mais on n'en est pas sûr, et l'Inpi voudrait nous renvoyer vers un cabinet d'experts qui va nous coûter un bras !
Merci d'avance de vos réponses, s'il y en a... !
à bientôt
A voir également:
- INPI : modèles et changements de modèles
- Inpi franceconnect plus - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Ta question n'a pas grand chose à voir avec la bureautique...*
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
m@rina
Ta question n'a pas grand chose à voir avec la bureautique...*
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
m@rina
Il n'y a pas de spécialiste INPI dans ce forum.
Et je serais même étonné si 2% des utilisateurs de ce forum ont un jour entendu parler de cet INPI.
Le forum Bureautique est destiné à des échanges et de l'entraide sur l'utilisation des logiciels courants de Bureautique. C'est tout !
Mais d'après mes souvenirs de lectures, toute modification, si minime soit-elle, dans le descriptif d'un modèle déposé doit faire l'objet d'un additif, c'est-à-dire d'un nouveau dépôt pour la variante obtenue.
Dans ton cas, il aurait peut-être suffi de déclarer au départ que la pochette peut se décliner aux formats standard A5, A4, A3, A2 pour ne pas avoir à revenir dessus ...
Et je serais même étonné si 2% des utilisateurs de ce forum ont un jour entendu parler de cet INPI.
Le forum Bureautique est destiné à des échanges et de l'entraide sur l'utilisation des logiciels courants de Bureautique. C'est tout !
Mais d'après mes souvenirs de lectures, toute modification, si minime soit-elle, dans le descriptif d'un modèle déposé doit faire l'objet d'un additif, c'est-à-dire d'un nouveau dépôt pour la variante obtenue.
Dans ton cas, il aurait peut-être suffi de déclarer au départ que la pochette peut se décliner aux formats standard A5, A4, A3, A2 pour ne pas avoir à revenir dessus ...