Droit à l'image
toh
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Galerian78 Messages postés 211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Galerian78 Messages postés 211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
mon enfant mineur à son compte sur facebook, il publie ses albums et photos, ( sans que je soit au courant), si quelqu'un utilise des photos pour faire des montages "sympathiques" (changer les tétes etc) quels sont mes droits et recours ? puis je porter plainte même si lors de l'inscription sur facebook mon enfant a signé les conditions générales d'ouverture d'un compte ?Si on met ses photos sur internet, on renonce a ses droit à l'image ou non ?
Merci de vos réponses
URGENT
mon enfant mineur à son compte sur facebook, il publie ses albums et photos, ( sans que je soit au courant), si quelqu'un utilise des photos pour faire des montages "sympathiques" (changer les tétes etc) quels sont mes droits et recours ? puis je porter plainte même si lors de l'inscription sur facebook mon enfant a signé les conditions générales d'ouverture d'un compte ?Si on met ses photos sur internet, on renonce a ses droit à l'image ou non ?
Merci de vos réponses
URGENT
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2 réponses
Bonjour
regarde ça:
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1759
Moi je serais toi,controle parental de rigueur après ce genre de boulettes.....
@+
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http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1759
Moi je serais toi,controle parental de rigueur après ce genre de boulettes.....
@+
Bonjour,
Il existe un droit a l'image effectivement sur internet relative a la diffusion de l'image sans le consentement de l'auteur. --> je schématise.
Toutefois, vu que ces photos sont mises en ligne par votre enfant qui les rend accessible a tous, l'utilisation qui pourrait en être fait est tout autre. Je vois mal le recours sauf s'il est prouvé que des modifications ont été faite sur la photo pour les détourner du contexte initial.
Exemple : une photo de famille dans un camp de naturiste n'a rien de dangereux en soit s'il est accessible a un cercle restreint , je parle ici de de cercle familial, par contre laissé a la disposition de tous public peut avoir des conséquence facheuses de le voir se retrouver sur des sites interdits.
Il en va de meme si votre enfant est pris parmis un groupe d'amis, qu'il diffuse les photos sans masquer les visage de ces amis qui ne souhaiteraient pas se voir apparaitre sur le net.
En effet n'importe quoi peut être fait a partir de photos diffusées sur le net, un simple enregistrement de la photo permet de l'obtenir pour la modifier.
Quel age a votre enfant ? et Est il au courant des risques encourus par la diffusion de ses photos?
Je rappelle que de nombreuses personne qui croyaient bien faire en montrant le résultat de leurs soirées de beuvries se sont retrouvées dans de facheuses situations lorsqu'elle se sont rendues compte que leur entreprise était tombée dessus.
En résumé si votre enfant diffuse ses photos c'est a ses risques et périls, maintenant si une personne diffuse une photo de votre enfant sans votre accord vous avez un recours en lui demandant de la retirer ou plus simple de flouter le visage ou tout autre élément permettant de le reconnaitre.
Cordialement
---
Le monde appartient a ceux dont les employés se levent tôt.............Moi je me lève tot
Il existe un droit a l'image effectivement sur internet relative a la diffusion de l'image sans le consentement de l'auteur. --> je schématise.
Toutefois, vu que ces photos sont mises en ligne par votre enfant qui les rend accessible a tous, l'utilisation qui pourrait en être fait est tout autre. Je vois mal le recours sauf s'il est prouvé que des modifications ont été faite sur la photo pour les détourner du contexte initial.
Exemple : une photo de famille dans un camp de naturiste n'a rien de dangereux en soit s'il est accessible a un cercle restreint , je parle ici de de cercle familial, par contre laissé a la disposition de tous public peut avoir des conséquence facheuses de le voir se retrouver sur des sites interdits.
Il en va de meme si votre enfant est pris parmis un groupe d'amis, qu'il diffuse les photos sans masquer les visage de ces amis qui ne souhaiteraient pas se voir apparaitre sur le net.
En effet n'importe quoi peut être fait a partir de photos diffusées sur le net, un simple enregistrement de la photo permet de l'obtenir pour la modifier.
Quel age a votre enfant ? et Est il au courant des risques encourus par la diffusion de ses photos?
Je rappelle que de nombreuses personne qui croyaient bien faire en montrant le résultat de leurs soirées de beuvries se sont retrouvées dans de facheuses situations lorsqu'elle se sont rendues compte que leur entreprise était tombée dessus.
En résumé si votre enfant diffuse ses photos c'est a ses risques et périls, maintenant si une personne diffuse une photo de votre enfant sans votre accord vous avez un recours en lui demandant de la retirer ou plus simple de flouter le visage ou tout autre élément permettant de le reconnaitre.
Cordialement
---
Le monde appartient a ceux dont les employés se levent tôt.............Moi je me lève tot
