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mourad166
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Utilisateur anonyme -
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bjr,je souhaiterai savoir si un tribunal peut ME retirer un certificat de nationalité apres l'avoir delivrer?
comment faire pour me le faire restituer?
c mon cas ,j ai obtnue un certificat de nationalité francaise par filliation ;mais qqs mois je recoit un courier du meme tribunal qui me notifie le retrait de mon certificat ,pour verification de la filliation;
cela fait plus de 3 ans et je n'ai toujours rien recu.
est ce que c vrais que je peut le recuperer apres 2 ans de la datte du retrait?
MERCI A TOUS
comment faire pour me le faire restituer?
c mon cas ,j ai obtnue un certificat de nationalité francaise par filliation ;mais qqs mois je recoit un courier du meme tribunal qui me notifie le retrait de mon certificat ,pour verification de la filliation;
cela fait plus de 3 ans et je n'ai toujours rien recu.
est ce que c vrais que je peut le recuperer apres 2 ans de la datte du retrait?
MERCI A TOUS
1 réponse
Bonjour, ton sujet n'est pas dans le bon forum clic ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Tu trouveras des forums plus adaptés à tes questions. Merci.
On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...
SI J'AI PU VOUS RENSEIGNER, CLIQUEZ SUR RESOLU MERCI !
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