Dégrevement suite a un pacs

Fermé

elia - 6 mars 2009 à 15:11
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 6 mars 2009 à 18:25

Bonjour je viens de me pacser voici 6 mois, mon ami voudrait me donner la maison, de combien est le dégrévement suite au pacs, je crois qu'avant c'était 76000 je ne sais si c'est toujours la meme somme. Merci de me répondre

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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 4 698
6 mars 2009 à 18:25

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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