Dégrevement suite a un pacs

Fermé
elia -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour je viens de me pacser voici 6 mois, mon ami voudrait me donner la maison, de combien est le dégrévement suite au pacs, je crois qu'avant c'était 76000 je ne sais si c'est toujours la meme somme. Merci de me répondre

1 réponse

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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