Mise sous tutelle
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lilou39l
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
bonjour,
une personne âgé de mon entourage viens de perdre sont marie , le jour après sont décès ses enfants sont aller chez elle pour sois disant ranger la chambre!! bien évidement ils on trouver une très grosse somme d argent qu'ils ont garder et qu' ils on partager entre eux sans le dire a leur mère de plus un de ses enfants possède maintenant un carnet de chèques et s'en serre comme si c était le siens ( ils volent donc leur propre mère!!) voila ma question: Peut on mettre cette personne sous tutelle pour la protéger de ces enfant ?
Est comment doit t on si prendre?
merci de bien vouloir m'aider parce que ces assez urgent !!!
une personne âgé de mon entourage viens de perdre sont marie , le jour après sont décès ses enfants sont aller chez elle pour sois disant ranger la chambre!! bien évidement ils on trouver une très grosse somme d argent qu'ils ont garder et qu' ils on partager entre eux sans le dire a leur mère de plus un de ses enfants possède maintenant un carnet de chèques et s'en serre comme si c était le siens ( ils volent donc leur propre mère!!) voila ma question: Peut on mettre cette personne sous tutelle pour la protéger de ces enfant ?
Est comment doit t on si prendre?
merci de bien vouloir m'aider parce que ces assez urgent !!!
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4 réponses
Bjr:
En ce qui concerne la 'mise sous tutelle' prendre les renseignements auprès du Greffe du Tribunal d'Instance (Les Juges d'Instance ont compétence pour les tutelles..). Il est préférable que ce soit un proche qui s'occupe de cela..
Si un enfant se sert du chèquier du défunt il y a 'signature contrefaite' sur les chèques antidatés (A moins que l'individu soit assez stupide pour mettre une date postérieure au décès)..... Ce sera facile à établir et cela risque de coûter cher à l'utilisateur!!...
Vous n'avez pas donné de précision sur la nature du Compte auquel est attaché le chèquier (Compte individuel, cpte joint..).
Il vaudrait mieux poser la question sur le Forum Droit/Finances rubrique Donation/succession..
Bonne journée..
En ce qui concerne la 'mise sous tutelle' prendre les renseignements auprès du Greffe du Tribunal d'Instance (Les Juges d'Instance ont compétence pour les tutelles..). Il est préférable que ce soit un proche qui s'occupe de cela..
Si un enfant se sert du chèquier du défunt il y a 'signature contrefaite' sur les chèques antidatés (A moins que l'individu soit assez stupide pour mettre une date postérieure au décès)..... Ce sera facile à établir et cela risque de coûter cher à l'utilisateur!!...
Vous n'avez pas donné de précision sur la nature du Compte auquel est attaché le chèquier (Compte individuel, cpte joint..).
Il vaudrait mieux poser la question sur le Forum Droit/Finances rubrique Donation/succession..
Bonne journée..
merci de ta réponse
le compte c'est un compte joint mais le chéquier n 'est pas au défunt mais a son épouse mai s en serve sans sont accord! qui entent tu par la de proche est il possible que ce soit la conjointe d un de ces enfant qui fasse la démarche ?
le compte c'est un compte joint mais le chéquier n 'est pas au défunt mais a son épouse mai s en serve sans sont accord! qui entent tu par la de proche est il possible que ce soit la conjointe d un de ces enfant qui fasse la démarche ?
Tutelle: OUI.. qq'un de la famille (Direct OU allié..). C'est mieux..
Chèques: Le fait qu'il s'agisse d'un compte joint n'enlève rien à l'infraction (Cf Art, L 163-3 Code monétaire).. Je suppose que la signature soit contrefaite... Voir avec la Banque qui doit 'normalement' vérifier les signatures! la titulaire du Compte pourrait faire opposition mais c'est une histoire de famille, donc délicat!
Pour info: Art. L 163-3 CM&F https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006154001/2008-08-17/
A+
Chèques: Le fait qu'il s'agisse d'un compte joint n'enlève rien à l'infraction (Cf Art, L 163-3 Code monétaire).. Je suppose que la signature soit contrefaite... Voir avec la Banque qui doit 'normalement' vérifier les signatures! la titulaire du Compte pourrait faire opposition mais c'est une histoire de famille, donc délicat!
Pour info: Art. L 163-3 CM&F https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006154001/2008-08-17/
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