Informatique et Code pénal

Fermé
ptitom7777 - 28 févr. 2009 à 03:35
pyschopathe Messages postés 1974 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 - 28 févr. 2009 à 04:19
Bonjour,

Dans le Code pénal " LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données." Plusieurs articles (323-1 à 323-7) traitent de l'infraction de accès ou maintien frauduleux dans un systeme de traitement de données.

Cette infraction est constituée à quel moment? Qu'entend on par systeme de trairement de données?

Merci
A voir également:

1 réponse

pyschopathe Messages postés 1974 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 135
28 févr. 2009 à 04:19
Un système de traitement automatisé de données est un système informatique quelconque (serveur web, poste personnel...).

L'action est délictueuse dès qu'elle est commise : par exemple si tu te connecte sur l'ordinateur de quelqu'un sans son autorisation, si tu t'introduits sur un réseau qui ne t'appartient pas...
0