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2 réponses
Bonjour!
Il me semble que l'on doive déclarer les revenus des 2 pays pour établir un 'taux effectif'.. Ce taux sera appliqué uniquement sur les revenus français par le Fisc français.. idem au G.D... Mais il doit y avoir un mécanisme de 'modération' afin que les impots cumulés (F+L) ne dépasse pas ce que tu paierais si l'ensemble des revenus avaient pour origine UN seul pays.. Le sujet est complexe, tu pourrais consuler un Syndicat (OGBL ou LCGB...).
Bonne retraite..
PS: Il y a communication des infos entre les pays alors attention!
Il me semble que l'on doive déclarer les revenus des 2 pays pour établir un 'taux effectif'.. Ce taux sera appliqué uniquement sur les revenus français par le Fisc français.. idem au G.D... Mais il doit y avoir un mécanisme de 'modération' afin que les impots cumulés (F+L) ne dépasse pas ce que tu paierais si l'ensemble des revenus avaient pour origine UN seul pays.. Le sujet est complexe, tu pourrais consuler un Syndicat (OGBL ou LCGB...).
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Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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