Droit sur la création d'un jeu ?

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Fallennn Messages postés 995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à toute la communauté CCM,
voilà je me posais une question de l'ordre juridique.
Imaginons que je veux créer un jeu sur Dragon Ball Z... un jeu en ligne donc qui pourra (par un système allopass) me faire rapporter de l'argent.
Est-ce que les licences dragon ball z peuvent me :
1. Faire fermer mon site ?
2. + une amende ?
3. ne peuvent rien faire

De la même manière, ai-je le droit de mettre un Copyright (c) sur ce site (si c'est moi qui programme le jeu) ?

Est-ce que (pour éviter tout problème) je dois changer tous les noms :

Exemple : Dragone Balle X au lieu de Dragon ball Z
Ou est-ce que juste Dragon Ball X suffit ?
Est-ce que tous les termes doivent être changé (jusqu'au pouvoirs utilisés ?)

Merci de vos réponses !

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2 réponses

dna.factory Messages postés 26035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 619
 
utiliser du contenu soumis à liscence pour une production non commerciale est tolérée
par contre dès l'instant ou tu gagne de l'argent, c'est illégal
modifer les noms à des fins de parodie, je sais pas exactement ou ça en est, mais dans le doute, contacte l'éditeur français pour savoir sa position la dessus.

pour info c'est DragonBall qui est soumis à droit, hein, pas le Z
le Z, ça veut juste dire 2


Pour ma part, et pour avoir déja été dans des situations comparable, part tout de suite dans une optique : aucun rapport avec DBZ, ça te permettra de toucher plus de gens, et tu risque rien au niveau lébal.
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Fallennn Messages postés 995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   147
 
Slt,

Le droit est plus intelligent que ce que tu crois....

Pour DBZ:

- Si tu ne payes pas de droit, ton site fermera, et tu paieras une jolie amende...

- Le fait de garder les perso, et de changer de nom ne suffira pas...

- Les noms approchant ne suffiront pas, car tu sèmeras le doute...

Pour le soft :

- Si tu ne fais que programmer un soft pour ton jeu sans verser de droit d'utilisation du soft à des fins commerciales, idem que plus haut, fermeture et amende

- un simple copyright pour une programmation ne suffit pas, tu dois déposer un dossier pour faire valoir tes droits (et démontrer que tu as payé les droits pour tout cela)

Bon courage !

@+!


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