Récupérer son permis apres une annulation?

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horsemanone Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2009 - 6 févr. 2009 à 16:26
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 6 févr. 2009 à 18:23
Bonjour à tous,

Après délibéré du TGI de Versailles le 5 février 2009, le juge tranche et me donne 80h de TIG et 6 mois de retrait de permis qui sont recouvert par l' année précédente déjà effectuée (Février 2008 à Février 2009). Je suis donc en parti solvable.

Le jour suivant je réceptionne un courrier du TGI de Versailles, qui a pour objet : Avis de classement.
Je cite:
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que la plainte que vous avez déposer le 20 août 2008 sous le N° 8429 a fait l'objet d'un classement sans suite.
En effet, les investigations n'ont pas permis d'identifier le ou les auteurs des faits."

En conclusion, je dois comprendre qu'il n'y aura aucune suite de leur part. Je peux si je le veut entamer des recours contre cette décision. Et que mon permis m'est restituer après avoir passer les tests médicaux et psychotechniques bien sûr.

Mais le doute s'installe car je n'ai plus de points. Comment et que dois je faire pour récupérer un permis qui est annuler? Qui décide, le Préfet ou le contentieux (service du fichier national des permis de conduire)?

Merci.

1 réponse

BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 698
6 févr. 2009 à 18:23
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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