Faut-il un noptaire?

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Dimitriù Messages postés 170 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 5 févr. 2009 à 13:55
BmV Messages postés 91519 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 5 févr. 2009 à 14:20

Bonjour à tous,
voilà, je suis sur le point d'acquérir un fond commercial. L'actuel propriétaire me stipule qu'il n'est pas nécessaire de signer les papiers devant notaire, s'agissant d'une cession de parts, son avocat suffit selon lui.
Je voudrais donc savoir si cela est vrai, et quelles sont les différentes possibilités pour conclure cet accord.
Je vous remercie par avance de vos réponses... Cordialement.

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BmV Messages postés 91519 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 4 701
5 févr. 2009 à 14:20

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+