Faut-il un noptaire?
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Dimitriù
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
voilà, je suis sur le point d'acquérir un fond commercial. L'actuel propriétaire me stipule qu'il n'est pas nécessaire de signer les papiers devant notaire, s'agissant d'une cession de parts, son avocat suffit selon lui.
Je voudrais donc savoir si cela est vrai, et quelles sont les différentes possibilités pour conclure cet accord.
Je vous remercie par avance de vos réponses... Cordialement.
voilà, je suis sur le point d'acquérir un fond commercial. L'actuel propriétaire me stipule qu'il n'est pas nécessaire de signer les papiers devant notaire, s'agissant d'une cession de parts, son avocat suffit selon lui.
Je voudrais donc savoir si cela est vrai, et quelles sont les différentes possibilités pour conclure cet accord.
Je vous remercie par avance de vos réponses... Cordialement.
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Merci.
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