A t'il le droit de m'attaquer en diffamation?
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ange perdu
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4 févr. 2009 à 19:07
BmV Messages postés 90614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 5 févr. 2009 à 09:58
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sylvain.ph
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4 févr. 2009 à 19:15
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bonsoir
attaquer en diffamation est toujours possible , mais si tu lui a écrit sans aucune insulte ni rien de vulgaire etc... tu ne risque absolument rien
attaquer en diffamation est toujours possible , mais si tu lui a écrit sans aucune insulte ni rien de vulgaire etc... tu ne risque absolument rien
sylvain.ph
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4 févr. 2009 à 20:35
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la seule réponse que je puisse te donner est de prendre un avocat aussi pour être le mieux défendu possible ne serais se pour récupérer quelque gains
mais si ton père a donné de l'argent de son vivant et qu'il na pas fait de reconnaissance de dette il te sera très difficile voir impossible de le prouve
autre chose; quelqu'un habite dans cette maison? si c'est ton frère et que cette maison est dans l'héritage tu peut le forcer a te payer un loyer (enfin je pense) mais dans tout les cas je le redit tu n'a pas le choix prend un avocat
mais si ton père a donné de l'argent de son vivant et qu'il na pas fait de reconnaissance de dette il te sera très difficile voir impossible de le prouve
autre chose; quelqu'un habite dans cette maison? si c'est ton frère et que cette maison est dans l'héritage tu peut le forcer a te payer un loyer (enfin je pense) mais dans tout les cas je le redit tu n'a pas le choix prend un avocat
re, non personne ne vis dans la maison car elle est en vente et je ne signe aucun papier car il me dit que mon père avait 45 000 euros de dettes et quand je lui demande de m'en fournir la preuve via mon notaire et bien il me dit qu'il va me mettre en diffamation vu ce que j'ai écrit sur l'argent que mon père lui avait donné mais pas de preuve. Actuellemnt trop difficile pour que je prenne un avocat car période difficile. Mais crois tu que si je passe au tribunal contre lui je serai obligée de lui verser des dommages et intérets par rapports à mes écrits (5 à 7000 frs). Dis moi ce que je risque Merci
re, non personne ne vis dans la maison car elle est en vente et je ne signe aucun papier car il me dit que mon père avait 45 000 euros de dettes et quand je lui demande de m'en fournir la preuve via mon notaire et bien il me dit qu'il va me mettre en diffamation vu ce que j'ai écrit sur l'argent que mon père lui avait donné mais pas de preuve. Actuellemnt trop difficile pour que je prenne un avocat car période difficile. Mais crois tu que si je passe au tribunal contre lui je serai obligée de lui verser des dommages et intérets par rapports à mes écrits (5 à 7000 frs). Dis moi ce que je risque Merci
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sylvain.ph
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4 févr. 2009 à 22:05
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je ne suis pas avocat , mais comme je l'ai dit tu ne risque pas grand chose ,regarde le mot diffamatoire sur google si tu es dans la logique de la réponse tu as un problème mais tu es sur de ne pas rentrer cette description rien a craindre
de plus si tu habite dans une grande ville tu peut rencontrer des avocats qui te conseillerons gratuitement renseigne toi a ta mairie , ils te donnerons le jour et la date
a j'oubliais si ton père a des dettes ton notaire devrais le savoir en faisant des recherches
de plus si tu habite dans une grande ville tu peut rencontrer des avocats qui te conseillerons gratuitement renseigne toi a ta mairie , ils te donnerons le jour et la date
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5 févr. 2009 à 09:58
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
4 févr. 2009 à 20:12