Fichier des mariages consultable

Fermé

Tangram - 31 janv. 2009 à 15:38
BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 31 janv. 2009 à 15:49

Bonjour,
existe t-il un Fichier des mariages contractés en suisse consultable ?

Ma mère, divorcée en france, se serait remariée en suisse pour éviter que la pension de mon père ne lui soit retirée.
Je souhaiterai vérifier cette information.
Par avance, merci pour toute piste.
Cordialement,
Tangram.

A voir également:

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BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 4 699
31 janv. 2009 à 15:49

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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