Redevance TV
Fermé
Utilisateur anonyme
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arwenn -
arwenn -
Je sais que c'est un peu éloigné de l'informatique, mais bon.
La loi visant à inclure la redevance tv dans la taxe d'habitation a été voté vendredi.
En sont exclu les étudiants vivants en cité universitaire, donc pas ceux vivant en dehors des résidences universitaires (<ironie>comme on sait qu'il n'y a pas de pénurie dans ce genre de logement, c'est une mesure encore très juste</ironie>).
Vou n'avez pas de TV ? C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.
Réflechissez bien maintenant avant de'acheter une télé et de donner votre "temps de cerveau" à Coca et une partie de votre argent si durement gagné à des programmes de qualité comme la star ac'.
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
La loi visant à inclure la redevance tv dans la taxe d'habitation a été voté vendredi.
En sont exclu les étudiants vivants en cité universitaire, donc pas ceux vivant en dehors des résidences universitaires (<ironie>comme on sait qu'il n'y a pas de pénurie dans ce genre de logement, c'est une mesure encore très juste</ironie>).
Vou n'avez pas de TV ? C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.
Réflechissez bien maintenant avant de'acheter une télé et de donner votre "temps de cerveau" à Coca et une partie de votre argent si durement gagné à des programmes de qualité comme la star ac'.
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
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31 réponses
bon! Ca devient le bordel cette discussion et pourtant Sympa n'est pas là pour y mettre son grain de sel sournois. SURRENDER...
Bonsoir
J'ai lu (pas tout), j'ai fouillé sur différents sites (beaucoup).
La redevence est due pour tout dispositif permettant de recevoir la TV.
De plus, si on a une deuxième résidence, soit on emmène son poste et on ne paye qu'une fois, soit il y un 2ème poste et on paye une 2ème fois (z'aurais bien copié le système des licences à Bill).
Et pour ceux qui pensaient regarder la TV, sur le PC (ADSLTV), gratis ... hé bien "peau de balles", faut payer aussi.
Donc, en résumé, pas de dispositif (DVD ou DVD ou DVD), + moniteur (donc sans tuner), OK c'est gratuit.
Alors ... qui c'est le plus sournois ???
@+
J'ai lu (pas tout), j'ai fouillé sur différents sites (beaucoup).
La redevence est due pour tout dispositif permettant de recevoir la TV.
De plus, si on a une deuxième résidence, soit on emmène son poste et on ne paye qu'une fois, soit il y un 2ème poste et on paye une 2ème fois (z'aurais bien copié le système des licences à Bill).
Et pour ceux qui pensaient regarder la TV, sur le PC (ADSLTV), gratis ... hé bien "peau de balles", faut payer aussi.
Donc, en résumé, pas de dispositif (DVD ou DVD ou DVD), + moniteur (donc sans tuner), OK c'est gratuit.
Alors ... qui c'est le plus sournois ???
@+
De plus, si on a une deuxième résidence, soit on emmène son poste et on ne paye qu'une fois, soit il y un 2ème poste et on paye une 2ème fois
Cela n'est pas vrai.
On ne paye qu'une seule fois la redevance... :)
Cela n'est pas vrai.
On ne paye qu'une seule fois la redevance... :)
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Salut KALAMIT
Si, c'est vrai je ne fais que citer cet article :
http://www.pratique.fr/argent/impot/daf1506.htm
@+
Si, c'est vrai je ne fais que citer cet article :
http://www.pratique.fr/argent/impot/daf1506.htm
@+
Re,
Ton article date un peu et fais réference à une loi de 82, il ne prend pas en compte les changements qui y ont été apporté.
Le portail impot.gouv.fr étant en rade en ce moment meme, je ne peux pas donner plus de précision quand au texte officiel.
Ton article date un peu et fais réference à une loi de 82, il ne prend pas en compte les changements qui y ont été apporté.
Le portail impot.gouv.fr étant en rade en ce moment meme, je ne peux pas donner plus de précision quand au texte officiel.
Re
C'est vrai.
Mais j'ai exploré un peu partout et n'ai rien trouvé d'autre (d'interressant) sur le sujet.
Je viens d'aller voir sur LEGIFRANCE ... aucun renvoi sur le sujet.
J'ai beau tabouriner à la porte du site que tu mentionnes, sont en pleine débandade pour l'instant.
Donc patience ... mais pendant ce temps là, le délai courre.
"Le doute est permis, sauf au moment de payer"
@+
C'est vrai.
Mais j'ai exploré un peu partout et n'ai rien trouvé d'autre (d'interressant) sur le sujet.
Je viens d'aller voir sur LEGIFRANCE ... aucun renvoi sur le sujet.
J'ai beau tabouriner à la porte du site que tu mentionnes, sont en pleine débandade pour l'instant.
Donc patience ... mais pendant ce temps là, le délai courre.
"Le doute est permis, sauf au moment de payer"
@+
Bonjour à tous,
voici ma situation: je suis étudiante, et je vis seule dans la maison de mon père considéré comme kot. Je suis domiciliée au domicil de ma mère, mais mon père est domicilié à mon "kot" sans y vivre.
Je possède une TV, et je n'ai pas pyer la redevance. L'autre jour, un controleur est passer (je n'était pas la), et celui ci m'a donc laisser un courier a renvoyerqui affirme que j'ai ou pas de tv.
Ma question:
n'étant pas domiciliée a mon "kot", doit je la déclarée?
La maison étant celle de mon père, peut elle etre considérée comme seconde résidence, et donc peut être, la redevance ne devrait pas être payer?
je suis un peu perdue avec cette affaire, y aurait il une autre solution pour ne pas payer, ou faut il mettre la tv au garage pendant un moment????
Merci de m'éclairer.
voici ma situation: je suis étudiante, et je vis seule dans la maison de mon père considéré comme kot. Je suis domiciliée au domicil de ma mère, mais mon père est domicilié à mon "kot" sans y vivre.
Je possède une TV, et je n'ai pas pyer la redevance. L'autre jour, un controleur est passer (je n'était pas la), et celui ci m'a donc laisser un courier a renvoyerqui affirme que j'ai ou pas de tv.
Ma question:
n'étant pas domiciliée a mon "kot", doit je la déclarée?
La maison étant celle de mon père, peut elle etre considérée comme seconde résidence, et donc peut être, la redevance ne devrait pas être payer?
je suis un peu perdue avec cette affaire, y aurait il une autre solution pour ne pas payer, ou faut il mettre la tv au garage pendant un moment????
Merci de m'éclairer.
Chose importante que tu n'as pas précisé, tu résides en Belgique, c'est bien ca ?
Je ne sais pas ce qu'il en est de la loi Belge, mais si tu étais en France, le fait que ta mère et ton père forment un foyer et un seul est très important. Ainsi, si l'appartement de ton père est consideré comme une résidence secondaire, la redevance n'est pas due.
Mais je le répete, ce sont les lois Francaises et non Belges. :)
Je ne sais pas ce qu'il en est de la loi Belge, mais si tu étais en France, le fait que ta mère et ton père forment un foyer et un seul est très important. Ainsi, si l'appartement de ton père est consideré comme une résidence secondaire, la redevance n'est pas due.
Mais je le répete, ce sont les lois Francaises et non Belges. :)
Bien sûr que tu peux !
Tu peux même dire que tu n'en possèdes pas...
Les agents "assermentés" n'ont pas le droit de pénétrer chez toi, quelle que soit la raison qu'ils invoquent (il faut une autorisation délivrée par un juge d'instruction dans un cadre très précis et entouré : commissaire, témoins, serrurier...)
Tu peux même dire que tu n'en possèdes pas...
Les agents "assermentés" n'ont pas le droit de pénétrer chez toi, quelle que soit la raison qu'ils invoquent (il faut une autorisation délivrée par un juge d'instruction dans un cadre très précis et entouré : commissaire, témoins, serrurier...)
Pareil,
une ptit lettre me donnant le "CHOIX"
MDR
Au fait, si on une TV, mais pas d'antenne, ni parabole, ni autres recepteurs (visibles), ou mieux si on n'a que l'ecran du PC+un projecteur?
La loi nous obliger a payer si on recoit, ou simplement si on possede un appareil?
une ptit lettre me donnant le "CHOIX"
MDR
Au fait, si on une TV, mais pas d'antenne, ni parabole, ni autres recepteurs (visibles), ou mieux si on n'a que l'ecran du PC+un projecteur?
La loi nous obliger a payer si on recoit, ou simplement si on possede un appareil?
En plus, c'est un mauvais calcul.
Consacrer un PC rien que pour ça, + l'abonnement ADSL ...
ça fait cher la tranche de PUB.
@+