Porter plainte contre agent police municipale

Fermé
cozato - 28 janv. 2009 à 21:49
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 29 janv. 2009 à 09:04
Bonjour,
j ai ete arrete par police municipale pour non port de la ceinture de securite. un des agents s est permis des propos desobligeants deplaces et un manque de respect. j en ai informe le chef de la police qui a attendu plus d un mois pour avoir le rapport de cet agent et qui en a conclu aux dires de son agent et de ses collegues que c etait une incomprehension. donc voila pas de sanction a l encontre de cet agent meme pas de confrontation entre moi et cet agent. je souhaite ne pas en rester la et je voudrai porter plainte : quelle est la procedure ?
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2 réponses

emirovv Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2009 2
28 janv. 2009 à 22:22
C'est perdu d'avance avec les hommes en bleu...
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BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 4 693
29 janv. 2009 à 09:04
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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