Porter plainte contre agent police municipale
Fermé
cozato
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BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai ete arrete par police municipale pour non port de la ceinture de securite. un des agents s est permis des propos desobligeants deplaces et un manque de respect. j en ai informe le chef de la police qui a attendu plus d un mois pour avoir le rapport de cet agent et qui en a conclu aux dires de son agent et de ses collegues que c etait une incomprehension. donc voila pas de sanction a l encontre de cet agent meme pas de confrontation entre moi et cet agent. je souhaite ne pas en rester la et je voudrai porter plainte : quelle est la procedure ?
j ai ete arrete par police municipale pour non port de la ceinture de securite. un des agents s est permis des propos desobligeants deplaces et un manque de respect. j en ai informe le chef de la police qui a attendu plus d un mois pour avoir le rapport de cet agent et qui en a conclu aux dires de son agent et de ses collegues que c etait une incomprehension. donc voila pas de sanction a l encontre de cet agent meme pas de confrontation entre moi et cet agent. je souhaite ne pas en rester la et je voudrai porter plainte : quelle est la procedure ?
2 réponses
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
