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Utilisateur anonyme
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
voila suite a un jugement prud'hommal
mon entreprise devait me donner une astreinte par document manquant non remie
suite a mon jugement j'ai fait appel et la la cour d'appel marque
sans qu'il y ait lieu de prononcer une astreinte
question que me doit t'on ?
merci d'avance
voila suite a un jugement prud'hommal
mon entreprise devait me donner une astreinte par document manquant non remie
suite a mon jugement j'ai fait appel et la la cour d'appel marque
sans qu'il y ait lieu de prononcer une astreinte
question que me doit t'on ?
merci d'avance
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+