Main courante pour menaces?
Fermé
keskidi
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vis avec mon compagnon qui vient tout juste, ENFIN, de divorcer, après trois ans de procédure.
Son ex-femme, qui a déclaré devant témoins, être "décidée à la faire chier jusqu'au bout" (désolée pour le langage, mais ce sont ses propres termes), monte depuis le début leurs 2 garçons adolescents dont elle a la garde, contre leur père.
Alors, chaque fois qu'ils passent le week-end à la maison, c'est une vraie galère, ils sont désagréables, désobéissants, insolents, nous insultent sans arrêt, et sont même allés jusqu'à nous menacer de, plus tard, brûler notre maison.
J'aimerais savoir s'il est possible, et surtout utile, de faire une main courante si cette menace se reproduit. Et si oui, quelles sont les conditions, faut-il un enregistrement, des témoignages??
Je souhaiterais qu'il existe quelque part une trace de cette menace d'incendie volontaire, au cas où....
Qu'il s'agisse de la maison que nous achèterons ensemble plus tard lorsque le partage des biens sera fait, ou même de leur propriété commune actuelle. Au vu de la psychologie de la mère, et étant donné qu'elle est loin d'avoir eu tout ce qu'elle demandait au prononcé du divorce (elle voulait la totalité de la maison, gratuitement bien sûr!!), je la soupçonne d'être capable d'y mettre le feu pour que mon compagnon ne puisse toucher sa part de la vente.
Merci de votre réponse.
Je vis avec mon compagnon qui vient tout juste, ENFIN, de divorcer, après trois ans de procédure.
Son ex-femme, qui a déclaré devant témoins, être "décidée à la faire chier jusqu'au bout" (désolée pour le langage, mais ce sont ses propres termes), monte depuis le début leurs 2 garçons adolescents dont elle a la garde, contre leur père.
Alors, chaque fois qu'ils passent le week-end à la maison, c'est une vraie galère, ils sont désagréables, désobéissants, insolents, nous insultent sans arrêt, et sont même allés jusqu'à nous menacer de, plus tard, brûler notre maison.
J'aimerais savoir s'il est possible, et surtout utile, de faire une main courante si cette menace se reproduit. Et si oui, quelles sont les conditions, faut-il un enregistrement, des témoignages??
Je souhaiterais qu'il existe quelque part une trace de cette menace d'incendie volontaire, au cas où....
Qu'il s'agisse de la maison que nous achèterons ensemble plus tard lorsque le partage des biens sera fait, ou même de leur propriété commune actuelle. Au vu de la psychologie de la mère, et étant donné qu'elle est loin d'avoir eu tout ce qu'elle demandait au prononcé du divorce (elle voulait la totalité de la maison, gratuitement bien sûr!!), je la soupçonne d'être capable d'y mettre le feu pour que mon compagnon ne puisse toucher sa part de la vente.
Merci de votre réponse.
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3 réponses
bonjour donc je suis jeune mais j'ai peu etre des conseil a vous donner, je suis a peut prés sur qu'un enregistrement audio ne servirai a rien Au contraire, le fait d'avoir enregistré une conversation à l'insu de quelqu'un peut se retourner contre la personne auteur de l'enregistrement, qui peut se voir poursuivie et condamnée mais tout dépend de l'histoire , des témoignages serai plus concret a mon avis et je pense que vous avez passer le cap de la main courante je vous conseil de plainte les gamin seront questionner et rein de telle que les aveu la meilleur chose voila je suis en mesure de vous dire que ca pour le reste je ne parle pas de ce que je connait pas
cordialement
cordialement
contrairement à une idée reçue, en droit français, la preuve sonore ou audio est parfaitement recevable au même titre que n'importe quelle preuve : la partie amène une preuve devant le tribunal et c'est le juge qui estime si la preuve est suffisante (assez forte).
mais ne nous emballons pas; il était question d'une main courante....
la main courante se fait à la gendarmerie ou au commissariat. ce lieu n'est pas un tribunal. par conséquent, il n'est pas nécessaire de prouver ses propos.
la main courante à l'avantage, en cas de procédure judiciare, d'être un considérée comme un commencement de preuve.
bon courage.
mais ne nous emballons pas; il était question d'une main courante....
la main courante se fait à la gendarmerie ou au commissariat. ce lieu n'est pas un tribunal. par conséquent, il n'est pas nécessaire de prouver ses propos.
la main courante à l'avantage, en cas de procédure judiciare, d'être un considérée comme un commencement de preuve.
bon courage.
Effectivemenet, cette idée réçue me saoul grave! En droit commun la preuve est libre!!! Un enregistrement est donc recevable, en droit pénal c'est le juge qui apprécie!
Le délit d'un enregistrement, c'est de le diffuser, le rendre public à une autre ou d'autres personnes qui ne seraient point des policiers, avocats, juges!
Le délit d'un enregistrement, c'est de le diffuser, le rendre public à une autre ou d'autres personnes qui ne seraient point des policiers, avocats, juges!
bon pour mettre les chose au clair tt de suite je n'ai pas dit que ce n'était pas recevable et de deux article tiré des droit civil francais sur wikipédia Enregistrements téléphoniques ou audio [modifier]
Ils sont clairement interdits.
Au contraire, le fait d'avoir enregistré une conversation à l'insu de quelqu'un peut se retourner contre la personne auteur de l'enregistrement, qui peut se voir poursuivie et condamnée.
À noter que la Cour européenne des droits de l'homme peut regarder sous certaines conditions les enregistrements au travers de l'équité d'un procès dans l'administration des preuves (article 6.1 de la CEDH).
j'éssaye juste de rendre service moi donc arretez les critiques mercii
Ils sont clairement interdits.
Au contraire, le fait d'avoir enregistré une conversation à l'insu de quelqu'un peut se retourner contre la personne auteur de l'enregistrement, qui peut se voir poursuivie et condamnée.
À noter que la Cour européenne des droits de l'homme peut regarder sous certaines conditions les enregistrements au travers de l'équité d'un procès dans l'administration des preuves (article 6.1 de la CEDH).
j'éssaye juste de rendre service moi donc arretez les critiques mercii
salut shark !
je ne voulais pas te "critiquer" mais juste répondre au post n° 1.
pour ce qui est du droit, wiki...c'est bien mais les Codes (Code civil, NCPC..) c'est mieux !
wiki...est une encyclo libre : chacun peut ajouter ce qu'il veut (vrai ou faux, ou mal interprété...)
tandis que le Code, c'est la loi !!!!
tu me diras que même avec eux, elle est quelquefois comprise de différentes manières par les juges, sinon il n'y aurait pas de jurisprudences et encore moins de CEDH.
si tu veux être sur, ça se passe ici
je ne voulais pas te "critiquer" mais juste répondre au post n° 1.
pour ce qui est du droit, wiki...c'est bien mais les Codes (Code civil, NCPC..) c'est mieux !
wiki...est une encyclo libre : chacun peut ajouter ce qu'il veut (vrai ou faux, ou mal interprété...)
tandis que le Code, c'est la loi !!!!
tu me diras que même avec eux, elle est quelquefois comprise de différentes manières par les juges, sinon il n'y aurait pas de jurisprudences et encore moins de CEDH.
si tu veux être sur, ça se passe ici
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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