Plainte contre l'utilisation d'un compte FB
atchoum008
-
22 déc. 2008 à 09:42
brosnaning Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2011 - 18 mars 2011 à 17:46
brosnaning Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2011 - 18 mars 2011 à 17:46
A voir également:
- Plainte contre l'utilisation d'un compte FB
- Fb - Télécharger - Divers Communication
- Créer un compte google - Guide
- Créer un compte gmail - Guide
- Notice d'utilisation - Guide
- Créer un compte instagram sur google - Guide
5 réponses
brosnaning
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 16 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2011
2
16 mars 2011 à 19:13
16 mars 2011 à 19:13
vous devriez poser votre question sur netiris.fr car ils sont spécialisé pour ce genre de chose.
Mon cher,
Etant avocat je peux vous dire qu'avec l'article numéro 412 du code pénale des réseaux sociaux et de la pornographie je peux vous informer que pour commencer facebook n'est pas un jeu. De plus le décret de 2005 concernant le danger de ces réseaux sociaux stipule que dans votre cas (si ce que vous stipulé est vrai ) alors vous êtes susceptible de prendre 30ans de prison dont 2 avec surci et 28 ferme et 100 000 € d'amende
Etant avocat je peux vous dire qu'avec l'article numéro 412 du code pénale des réseaux sociaux et de la pornographie je peux vous informer que pour commencer facebook n'est pas un jeu. De plus le décret de 2005 concernant le danger de ces réseaux sociaux stipule que dans votre cas (si ce que vous stipulé est vrai ) alors vous êtes susceptible de prendre 30ans de prison dont 2 avec surci et 28 ferme et 100 000 € d'amende
telliak
Messages postés
3667
Date d'inscription
mercredi 20 septembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
876
16 mars 2011 à 14:12
16 mars 2011 à 14:12
Ouh là, un avocat qui orthographie sursis surci, ça craint pas mal !!!!
brosnaning
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 16 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2011
2
18 mars 2011 à 17:46
18 mars 2011 à 17:46
C'est n'importe quoi ce post.... je ne sais pas si c'est des véritables avocats mais il est sur et certain que si vous voulez des infos crédibles, il serait intéressant d'aller sur des forums juridiques on ne peu plus sérieux du genre :
- https://forum-juridique.net-iris.fr/
- http://www.droitbelge.be/repertoire.asp (pour la belgique)
- https://www.experatoo.com/
c'est là que vous trouverez vos réponses et certainement pas ici !
- https://forum-juridique.net-iris.fr/
- http://www.droitbelge.be/repertoire.asp (pour la belgique)
- https://www.experatoo.com/
c'est là que vous trouverez vos réponses et certainement pas ici !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Etant moi aussi avocat, je peux assurer que mon collègue dit vrai.
Après de longue journées de travail, nous pouvons parfois commettre des fautes d'orthographe, surtout sur des mots comme "sursis" que l'on voit tellement pendant nos journées.
Et donc comme le dit "avocatdu78", avec l'article numéro 412 du code pénale des réseaux sociaux et de la pornographie, facebook n'est tout d'abord pas un jeu. Puis, le décret de 2005 concernant le danger de ces réseaux sociaux stipule bien que dans votre cas, vous êtes susceptible de prendre 30 ans de prison dont 2 avec sursis et 28 fermes, et 100 000 € d'amende.
Après de longue journées de travail, nous pouvons parfois commettre des fautes d'orthographe, surtout sur des mots comme "sursis" que l'on voit tellement pendant nos journées.
Et donc comme le dit "avocatdu78", avec l'article numéro 412 du code pénale des réseaux sociaux et de la pornographie, facebook n'est tout d'abord pas un jeu. Puis, le décret de 2005 concernant le danger de ces réseaux sociaux stipule bien que dans votre cas, vous êtes susceptible de prendre 30 ans de prison dont 2 avec sursis et 28 fermes, et 100 000 € d'amende.
Chris 94
Messages postés
50978
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
7 342
16 mars 2011 à 14:33
16 mars 2011 à 14:33
Salut,
Tiens ! Tu confirmes tes propres propos... Juste 300 de différence, c'est pas énorme pour un pseudo :-))
Tiens ! Tu confirmes tes propres propos... Juste 300 de différence, c'est pas énorme pour un pseudo :-))
telliak
Messages postés
3667
Date d'inscription
mercredi 20 septembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
876
16 mars 2011 à 19:10
16 mars 2011 à 19:10
Ne me fais pas rire, avocat marron : une longue journée de travail qui est finie à 14h09 ?
C'est bien d'avoir mis un s à fermes, mais tu as oublié de corriger le e de ton code pénale dans ton 2ème message. :-))
C'est bien d'avoir mis un s à fermes, mais tu as oublié de corriger le e de ton code pénale dans ton 2ème message. :-))