Plainte contre l'utilisation d'un compte FB
atchoum008
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brosnaning Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brosnaning Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Voila, j'avais le mot de passe de FB de mon ex copine (je l'avais réinitialiser avec elle) , je me suis connecter sur sa session pour trouver la réponse à mes craintes. Il y'avait bien une autre personne, je lui ai parler sans faire de menace!
J'ai tout dit à mon ex et elle me menace de porter plainte...quel recourt peut elle avoir et qu'est ce que je risque?
J'ai tout dit à mon ex et elle me menace de porter plainte...quel recourt peut elle avoir et qu'est ce que je risque?
A voir également:
- Plainte contre l'utilisation d'un compte FB
- Compte bancaire - Guide
- Créer un compte google - Guide
- Télécharger gratuitement notice d'utilisation - Guide
- Créer un compte gmail - Guide
- Créer un compte instagram sur google - Guide
5 réponses
Mon cher,
Etant avocat je peux vous dire qu'avec l'article numéro 412 du code pénale des réseaux sociaux et de la pornographie je peux vous informer que pour commencer facebook n'est pas un jeu. De plus le décret de 2005 concernant le danger de ces réseaux sociaux stipule que dans votre cas (si ce que vous stipulé est vrai ) alors vous êtes susceptible de prendre 30ans de prison dont 2 avec surci et 28 ferme et 100 000 € d'amende
Etant avocat je peux vous dire qu'avec l'article numéro 412 du code pénale des réseaux sociaux et de la pornographie je peux vous informer que pour commencer facebook n'est pas un jeu. De plus le décret de 2005 concernant le danger de ces réseaux sociaux stipule que dans votre cas (si ce que vous stipulé est vrai ) alors vous êtes susceptible de prendre 30ans de prison dont 2 avec surci et 28 ferme et 100 000 € d'amende
C'est n'importe quoi ce post.... je ne sais pas si c'est des véritables avocats mais il est sur et certain que si vous voulez des infos crédibles, il serait intéressant d'aller sur des forums juridiques on ne peu plus sérieux du genre :
- https://forum-juridique.net-iris.fr/
- http://www.droitbelge.be/repertoire.asp (pour la belgique)
- https://www.experatoo.com/
c'est là que vous trouverez vos réponses et certainement pas ici !
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- http://www.droitbelge.be/repertoire.asp (pour la belgique)
- https://www.experatoo.com/
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Etant moi aussi avocat, je peux assurer que mon collègue dit vrai.
Après de longue journées de travail, nous pouvons parfois commettre des fautes d'orthographe, surtout sur des mots comme "sursis" que l'on voit tellement pendant nos journées.
Et donc comme le dit "avocatdu78", avec l'article numéro 412 du code pénale des réseaux sociaux et de la pornographie, facebook n'est tout d'abord pas un jeu. Puis, le décret de 2005 concernant le danger de ces réseaux sociaux stipule bien que dans votre cas, vous êtes susceptible de prendre 30 ans de prison dont 2 avec sursis et 28 fermes, et 100 000 € d'amende.
Après de longue journées de travail, nous pouvons parfois commettre des fautes d'orthographe, surtout sur des mots comme "sursis" que l'on voit tellement pendant nos journées.
Et donc comme le dit "avocatdu78", avec l'article numéro 412 du code pénale des réseaux sociaux et de la pornographie, facebook n'est tout d'abord pas un jeu. Puis, le décret de 2005 concernant le danger de ces réseaux sociaux stipule bien que dans votre cas, vous êtes susceptible de prendre 30 ans de prison dont 2 avec sursis et 28 fermes, et 100 000 € d'amende.
