Création/mise en ligne site web
Bonjour,
Je viens de créer un site internet "de vitrine" pour la petite entreprise de mes parents. Ce n'est pas mon domaine, je suis novice.
Je m'apprête à le mettre en ligne. J'ai demandé la création d'un nom de domaine.
Je ne voudrais pas avoir de soucis. Je me demande si j'ai fait tout ce qu'il y avait à faire pour qu'il soit légal. Apparemment, il n'y aurait pas de déclaration de site à faire et la seule obligation est de mettre les mentions légales.
Quelqu'un pourrait me confirmer? Que dois-je mettre exactement dans les mentions légales?
Un lien existe vers un site externe et vers google maps. Dois-je demander une autorisation?
Y aurait-il autre chose à faire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses !
Elo.
Je viens de créer un site internet "de vitrine" pour la petite entreprise de mes parents. Ce n'est pas mon domaine, je suis novice.
Je m'apprête à le mettre en ligne. J'ai demandé la création d'un nom de domaine.
Je ne voudrais pas avoir de soucis. Je me demande si j'ai fait tout ce qu'il y avait à faire pour qu'il soit légal. Apparemment, il n'y aurait pas de déclaration de site à faire et la seule obligation est de mettre les mentions légales.
Quelqu'un pourrait me confirmer? Que dois-je mettre exactement dans les mentions légales?
Un lien existe vers un site externe et vers google maps. Dois-je demander une autorisation?
Y aurait-il autre chose à faire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses !
Elo.
1 réponse
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c'est tiré du site portail des pme
donc pour les mentions legales tu dois avoir :
coordonnées :
pour l'éditeur professionnel de site web :
* si l'éditeur professionnel est une personne physique : ses noms et prénoms ;
* si l'éditeur professionnel est une personne morale : sa dénomination ou raison sociale ;
* dans tous les cas : ses adresse géographique, adresse électronique et coordonnées téléphoniques effectives ;
- pour le directeur ou le codirecteur de la publication : son nom ;
- pour l'hébergeur de site web : son nom, sa dénomination ou sa raison sociale ainsi que son adresse et son numéro de téléphone.
Mentions inscrites au registre du commerce et des sociétés :
Si l'éditeur est assujetti aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, doivent être également indiqués :
- la mention « RCS », suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où il est immatriculé ;
- son numéro unique d'identification (N°SIREN) ;
- son capital social ;
- l'adresse de son siège social
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comme c'est juste un site vitrine je pense pas qu'il y est autre chose à faire
