Serais-je dans la légalité?
kalamit
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kalamit -
kalamit -
Salut,
Ai-je le droit de vendre une application ou un site web par exemple, en étant salarié dans une entreprise?
Je precise, je bosse dans une boite et apres mon boulot, je développe des trucs et des bidules. Je voudrais donc savoir si il est légal de les vendre?
Kalamit,
Je ponce donc j'essuie
Ai-je le droit de vendre une application ou un site web par exemple, en étant salarié dans une entreprise?
Je precise, je bosse dans une boite et apres mon boulot, je développe des trucs et des bidules. Je voudrais donc savoir si il est légal de les vendre?
Kalamit,
Je ponce donc j'essuie
3 réponses
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heu,
chuis pas spécialiste juridique mais:
1- voir ton contrat de travail.
2- voir la convention collective, le syntec là dessus est assez clair: t'as droit à rien.
3- si tu utilises les outils de la boite en dehors de ton boulot, c'est difficilement défendable, tu risques m^m des sanctions, donc, profil bas.
4- tout peut se négocier, donc vaut mieux que tu leur abandonne les droits s'il peut y en avoir moyennant compensation .
et ... Voili Voilou Voila !-
Bah disons que je développe avec des outils gratuits et chez moi donc completement en dehors de ma boite. Ma convention collective c'est la syntec... Et elle dit quoi à ce propos? C'est pas que je suis fainiant, je pourrais regarder, mais j'ai jamais rien compris...
Kalamit,
Je ponce donc j'essuie- Si tu veux, je te file le lien:
http://www.syntec-informatique.fr/information/convention-11.asp#76
et ... Voili Voilou Voila !
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bah la suis pas trop sur encore que selon les lois si tu developpe des trucs en dehors du boulot et avec une autre license tu as le droit d'en tirer profit...
faut voir avec la boite mais en generale ce n'est pas trop apprecié...
moi je suis en free-lance donc ai pas ce pb...
Bretoned, karit Breizh, bro ho tadou! -
a partir du moment ou tu facture ton travail tu sort du cadre du salarié tu devient travaillleur indépendant tu doit payé des charges sociale etre assujettis a la t.v.a etc...
les service fiscaux seront d'accord pour prendre en compte les revenus suplementaires mais parallèlement ils te signalerons à l'URSSAF (recouvrement des charges sociales ).
La solution soit sa te rapporte assez pour etre independant ( la tranquilité c'est un maxi de revenu brut à170.000F an au dessus tu tombe dans les impots et les charges
alors là faut sauter le pas et passé à la création d'entreprise )
sinon c'est du travail black ( pas de facture payement en espéce conseillé ) .
ange-
Oui OK, mais je veux faire les deux activités. Donc au final d'apres toi, c'est pas possible de le faire légalement.
Le probleme du black, c'est que tu peux pas vraiment le faire avec des entreprises, car celle-ci veulent des factures et des déclarations, etc... C'est pour cette raison que je prefere payer de la taxe. Enfin, si c'est pas possible...j'me débrouillerai ! Merci Ange de ta réponse !
Kalamit,
Je ponce donc j'essuie -
Tout à fait d'accord avec Ange :
- Il faut d'une part que tu t'inscrives au registre du commerce (à la CCI de ton domicile)
- D'autre part il faut que cette activité de travailleur indépendant soit compatible avec ton contrat de travail actuel (c'est rarement le cas donc vois avec les RH de ton employeur)
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