PROBLEME DE LEGALITE
Bonjour,
Dans mon college, un mec m'a proposé des CD d'épisodes de mangas gravés, qu'il a téléchargé sur un site gratuitement et légalement.
Mais est'ce qu'il a vraiment le droit de les vendres ?? Qu'est ce que la justice dit ??
Dans mon college, un mec m'a proposé des CD d'épisodes de mangas gravés, qu'il a téléchargé sur un site gratuitement et légalement.
Mais est'ce qu'il a vraiment le droit de les vendres ?? Qu'est ce que la justice dit ??
5 réponses
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Non Interndi a la vente
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tu ne peux pas vendre quelquechose qui ne t'appartiens pas l'episode appartient au réalisateur
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non, absolument pas.
s'il les a téléchargé gratuitement et légalement, c'est que ces mangas ne sont pas sortis en France, et donc interdits au commerce -
ContributeurSalut, si c'est soumis à des droits d'auteurs, non, c'est illégal, je te conseil le site: Droit/Finances
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Si le site est vraiment légal et qu'il considère que c'est le CD qu'il te fait payer, peut-être est-ce légal...
