PROBLEME DE LEGALITE
                                    
                        zenullingboy                    
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zzzer Messages postés 938 Statut Membre -
        zzzer Messages postés 938 Statut Membre -
        Bonjour,
Dans mon college, un mec m'a proposé des CD d'épisodes de mangas gravés, qu'il a téléchargé sur un site gratuitement et légalement.
Mais est'ce qu'il a vraiment le droit de les vendres ?? Qu'est ce que la justice dit ??
                
            
                
    
    
    
        Dans mon college, un mec m'a proposé des CD d'épisodes de mangas gravés, qu'il a téléchargé sur un site gratuitement et légalement.
Mais est'ce qu'il a vraiment le droit de les vendres ?? Qu'est ce que la justice dit ??
        A voir également:         
- PROBLEME DE LEGALITE
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5 réponses
                        
                    non, absolument pas.
s'il les a téléchargé gratuitement et légalement, c'est que ces mangas ne sont pas sortis en France, et donc interdits au commerce
    
                s'il les a téléchargé gratuitement et légalement, c'est que ces mangas ne sont pas sortis en France, et donc interdits au commerce
                        
                    Salut, si c'est soumis à des droits d'auteurs, non, c'est illégal, je te conseil le site: Droit/Finances
                
                
    
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