[Canada] Le p2p de MP3 n'est pas illégale

Nettogrof Messages postés 521 Date d'inscription lundi 29 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2005 - 1 avril 2004 à 17:47
Eaulive Messages postés 27064 Date d'inscription jeudi 18 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2015 - 19 févr. 2009 à 18:31
Bonjour,

La cour Supérieur du Canada vient de statuer que les logiciels d'échanges comme Kazaa, ne sont pas illégaux. Et de plus qu'il est interdit de poursuivre un utilisateur de ce logiciel. Selon le juge, cette pratique est semblable à celle d'avoir une photocopieuse dans une bibilothèque.

Les compagnies de musiques sont sûrement porté la cause en appel
, car la protection des droits d'auteurs est fortement atteinte.

Les 9 utilisateurs qui étaient poursuivis, ont été déclarer innocent, et ce malgré qu'il mettait des milliers de MP3 à la portée de tous.

Une cause à suivre...


Nettogrof tseb era seiromem emoS
www.chyl.ca/jeux/clan
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26 réponses

BmV Messages postés 91525 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 4 701
4 févr. 2009 à 09:45
Ce que moi j'en pense n'a aucune importance dans la problématique qui est soulevée ici concernant la législation française applicable à notre site.
Disons qu'il y a grosse matière à débat, c'est vrai, et, sans vouloir y rentrer en détail une x-ième fois, j'ai plutôt le sentiment que la sanction de couper l'accès internet n'est pas très adaptée, qu'il y a sans doute d'autres solutions pour contenter les uns sans "surpunir" les autres (même si on peut considérer que si après plusieurs mises en garde ils s'obstinent malgré tout ....)

Rajoutons que les FAI, personnes privées sans prérogatives régaliennes, semblent chargés de se substituer plus ou moins aux autorités publiques, garantes des libertés du même nom, ce qui me fait quand même moyennement tiquer.

Cela dit, pour le moment la DADVSI reste applicable. Et toutes les pétitions du monde, même si elles sont l'expression d'un contre-pouvoir nécessaire voire salutaire, n'y pourront rien changer pour l'instant.
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bravfluf Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2009 19
9 févr. 2009 à 23:24
pour la France j'ai entudu parler de reformes plus pedagogiques que des grosses amandes et de la prison
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jb59316 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009
10 févr. 2009 à 00:06
Je serais curieux de savoir quelles sont ces réformes "pédagogiques"...?
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Eaulive Messages postés 27064 Date d'inscription jeudi 18 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2015 290
19 févr. 2009 à 18:31
Bah, au lieu de grosses amandes ils veulent donner des noix de Grenoble.
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bravfluf Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2009 19
10 févr. 2009 à 00:11
moi aussi mais il faut aussi faire du social a un moment parcque les gens qui ont pas de fric la culture elle leur passe a coté. ne pas oublier qu'il existe aussi le telechargement legal!
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BmV Messages postés 91525 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 4 701
10 févr. 2009 à 09:33
"la culture elle leur passe a coté" : ne parlons donc pas de "culture", ici !!!!
Ce que la majorité essaie de pirater, c'est pas de la "culture" c'est du produit de consommation formaté par l' "industrie du divertissement" !!!!!!
La preuve ?
Pour les films et les albums de zik, il y a quasiment autant de pub' à la télé ou sur les affiches ou dans les magazines ou les journaux que pour la lessive, les cosmétiques, les bagnoles, les gels, les déos, les céréales, etc.
Alors que pour Monet ou Dumas ..... nada !

Alors la culture ?
La vraie ?
On peut y accéder librement et quasiment sans frais : il y a les bibliothèques, les médiathèques, les ciné-clubs, les maisons de la ... culture, les musées désormais gratuits pour les moins de 25 ans, des sites gratos ou équitables ; en effet, "ne pas oublier qu'il existe aussi le telechargement legal!" : http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 2810 free culture culture libre gratuite , etc.

Et puis, si vraiment on est teeeeeeeeeellement mordu de "culture", on peut aussi aller chez un pote écouter le CD qu'on a vraiment envie de découvrir ou visionner le DVD dont on a entendu tellement de bien à la télé.
Et le tour est joué : on a "accédé" à ce qu'on avait envie, non ?
Sauf qu'il ne faut pas trop oublier non plus qu' "accéder" ne veut pas dire "stocker à la maison" : j'ai souvent accédé à la Joconde, mais j'ai pas réussi à obtenir la permission de la stocker dans ma cuisine !!!!

Alors l'alibi : "C'est pas juste, j'ai pas accès à la culture, je suis brimé", merci de le ranger dans le placard à côté du flacon de Biactol et vérifier dans le dictionnaire la définition du mot "culture".
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bravfluf Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2009 19
10 févr. 2009 à 12:28
toi télécharge ce que tu veux!
tout le monde n'est pas obligé de faire comme toi
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gold-69 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009
11 févr. 2009 à 23:28
tu dis la cours superieur du canada sa existe pas une cours superieur c'est provincial si tu parles de la court supreme du canada c'est sans appel specifie
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