La saisie
jennifer
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corinne -
corinne -
Bonjour,
Voila mon problème:
J'étais abonnée chez Freebox. Dans leur forfait, il y a le transfert inconditionnnel. Ce que j'ai fais. Ensuite Free m'a sorti une facture de 2711,14centimes.
Il me demande de payer et m'envoie des : avis d'assignation devant le trbunal ; avis de procédure judiciaire et une mise en demeure. Tous ces courriers sont envoyés en courriers ordinaires.
Ma question est la suivante :
Es que les huissiers de Freebox ont le droit de procéder à une saisie chez moi même s'ils ne m'envoient pas les courriers avec accusée de reception?
Merci de pour votre aide.
Voila mon problème:
J'étais abonnée chez Freebox. Dans leur forfait, il y a le transfert inconditionnnel. Ce que j'ai fais. Ensuite Free m'a sorti une facture de 2711,14centimes.
Il me demande de payer et m'envoie des : avis d'assignation devant le trbunal ; avis de procédure judiciaire et une mise en demeure. Tous ces courriers sont envoyés en courriers ordinaires.
Ma question est la suivante :
Es que les huissiers de Freebox ont le droit de procéder à une saisie chez moi même s'ils ne m'envoient pas les courriers avec accusée de reception?
Merci de pour votre aide.
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