Question pour un cybercafé
chris
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br3j Messages postés 27 Statut Membre -
br3j Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour à tous, pouvez-vous m'aider svp?
Un ami vient d'ouvrir un cyber café et m'a demandé s'il pouvait posséder un graveur et un scanner dedans. N'étant pas au fait des législations en la matière je voualsi savoir si qq pouvait me renseigner. D'avance merci à vous
Un ami vient d'ouvrir un cyber café et m'a demandé s'il pouvait posséder un graveur et un scanner dedans. N'étant pas au fait des législations en la matière je voualsi savoir si qq pouvait me renseigner. D'avance merci à vous
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8 réponses
Pour s'attirer les foudres de la justice avec des comportements plus ou moins douteux des clients (ce qui est plus ou moins compréhensible :-D ). Mais bon parait-il dans le monde des affaires l'interdit est vendeur alors escroc d'un jour, escroc de toujours je dirais ^_^ .
Il n'est pas interdit de graver ses propres CDs (copie de sauvegarde) mais bon en pratique ce sont pluôt ce qu'on ne possède pas qui intéressent.
A mon avis la possession de materiel n est pas frauduleuse.
Ce n est que l usage qui peux eventuellement l etre.
a+
Ce n est que l usage qui peux eventuellement l etre.
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Vivi !!! ;-))
J'en connais peu qui "possèdent" du "matériel" et qui n'en font pas "usage" ....
Cela dit, ton affirmation est tout à fait exacte dans le principe. ;-)
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée,
|| || l'humour comme bouclier.
J'en connais peu qui "possèdent" du "matériel" et qui n'en font pas "usage" ....
Cela dit, ton affirmation est tout à fait exacte dans le principe. ;-)
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée,
|| || l'humour comme bouclier.
un materiel dont tout usage est frauduleux l est lui meme.
Un materiel comme un graveur Peut avoir une utilisation hors la loi, mais ce n est qu une " deviance" de son utilisation initiale.
Je comprends bien que des gens comme au hasard, BmV n'ai d attrait que pour des usages frauduleux, mais bon.
Pour la question initiale, la nuance me semble importante.
et toc
Un materiel comme un graveur Peut avoir une utilisation hors la loi, mais ce n est qu une " deviance" de son utilisation initiale.
Je comprends bien que des gens comme au hasard, BmV n'ai d attrait que pour des usages frauduleux, mais bon.
Pour la question initiale, la nuance me semble importante.
et toc
dsl dsldsl
:))))))))))))))))))))))
evidement que :)))))))))))))
la vie est trop courte pour :((((((((((((((((((
je suis jamais mechant mais toujours de mauvaise foi ;)
:))))))))))))))))))))))
evidement que :)))))))))))))
la vie est trop courte pour :((((((((((((((((((
je suis jamais mechant mais toujours de mauvaise foi ;)
salut!
toutes les réponses içi:
http://www.brmavocats.com/
il existe une section internet intéréssante.c'est gratuit...
et si tu est courageux:
http://www.legifrance.com/
cela dit,méfier vous les gars,c'est de plus en plus fou et çà
và allez de plus en plus mal.intéréssez vous aux futures lois
de nos "amis" bruxellois et aux investigations de la riaa et
de son pendant français.dans quelques mois,çi rien n'est fait,
il deviendra complétement illégal de lire
un dvd sur ordi perso...!?et bien plus.
si vous n'êtes pas trop influençable,un excellent blog:
http://standblog.com/
ils ne savaient pas que c'était impossible,alors ils l'ont
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de son pendant français.dans quelques mois,çi rien n'est fait,
il deviendra complétement illégal de lire
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ils ne savaient pas que c'était impossible,alors ils l'ont
