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joe-la-mouk-15
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joe-la-mouk-15 Messages postés 77 Statut Membre -
joe-la-mouk-15 Messages postés 77 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une question... j'ai vu il y a peu qu'une loi allé etre mise en place imposant des Pv de 38€ par titre telecharger illegalement.
J'aimerais savoir si se sont tout les titres telecharger qui seront pris en compte ou seulement les titres telecharger a partir du moment ou cette lois a été mise en place?? J'aimerais avoir des reponses serieuses SVP
Merci
j'ai une question... j'ai vu il y a peu qu'une loi allé etre mise en place imposant des Pv de 38€ par titre telecharger illegalement.
J'aimerais savoir si se sont tout les titres telecharger qui seront pris en compte ou seulement les titres telecharger a partir du moment ou cette lois a été mise en place?? J'aimerais avoir des reponses serieuses SVP
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5 réponses
non la nouvelle loi dit que si tu est pris en train de télécharger, tu ressevra un mail, puis une lettre et si tu persiste tu aura l'amende
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