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foulq
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samedi 5 septembre 2020
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22 août 2024
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15 déc. 2021 à 14:34
15 déc. 2021 à 14:34
Bonjour,
Assurément l'assurance responsabilité civile des parents de l'élève qui à produit le dommage assure les dégâts que celui-ci a fait à un tiers.
Assurément l'assurance responsabilité civile des parents de l'élève qui à produit le dommage assure les dégâts que celui-ci a fait à un tiers.
Utilisateur anonyme
15 déc. 2021 à 14:40
15 déc. 2021 à 14:40
Bonjour
Merci de renouveler cette question chez nos voisins du Forum Droit svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
;)
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