Ordi cassé a l école par un eleve

Fermé
Ludi - 15 déc. 2021 à 14:25
 Utilisateur anonyme - 15 déc. 2021 à 14:40
Bonjour .moi mon fils et en MDPH avec ordi et AVS a l école il travail qu avec son ordi pas de feuille il arrive pas à écrire
Problème j ai pas assuré cette année son ordi un élève un mis un gros coup de pied dans son sac et la cassé .
Question et ce que la responsabilité de l autre suffit car l élève est identifié ou on va me demander mon assurance et la c est la cata
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2 réponses

foulq Messages postés 1428 Date d'inscription samedi 5 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 389
15 déc. 2021 à 14:34
Bonjour,
Assurément l'assurance responsabilité civile des parents de l'élève qui à produit le dommage assure les dégâts que celui-ci a fait à un tiers.

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Utilisateur anonyme
15 déc. 2021 à 14:40
Bonjour

Merci de renouveler cette question chez nos voisins du Forum Droit svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

;)
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