Ordi cassé a l école par un eleve
Fermé
Ludi
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour .moi mon fils et en MDPH avec ordi et AVS a l école il travail qu avec son ordi pas de feuille il arrive pas à écrire
Problème j ai pas assuré cette année son ordi un élève un mis un gros coup de pied dans son sac et la cassé .
Question et ce que la responsabilité de l autre suffit car l élève est identifié ou on va me demander mon assurance et la c est la cata
Problème j ai pas assuré cette année son ordi un élève un mis un gros coup de pied dans son sac et la cassé .
Question et ce que la responsabilité de l autre suffit car l élève est identifié ou on va me demander mon assurance et la c est la cata
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2 réponses
Bonjour,
Assurément l'assurance responsabilité civile des parents de l'élève qui à produit le dommage assure les dégâts que celui-ci a fait à un tiers.
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Bonjour
Merci de renouveler cette question chez nos voisins du Forum Droit svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
;)
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