Modfication du contrat téléphone-loi Chatel
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breizxr
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Hugooo -
Hugooo -
Bonjour.
Abonné chez SFR depuis le 15/09/2013 pour une durée de deux ans, j'ai modifié mon forfait mobile le 5/10/14 pour réduire les frais.
On ne m'a pas rallongé ou souscrit un nouveau contrat, j'ai gardé le même contrat qui s'arrête donc le 15/09/15.
Or , j'ai voulu aujourd'hui, résilier mon contrat pour changer d'opérateur, et là SFR m'indique que la loi Chatel ne s'applique pas car j'ai modifié mon forfait.
Or, c'est juste mon forfait qui à été modifié et pas le contrat.
De plus, j'ai contacté mon nouvel opérateur qui m'a dit que SFR aurait du me prévenir que cette loi Chatel ne s'appliquait plus.
Bref , je suis un peu perdu dans ces méandres administratifs, quelqu'un peut il me renseigner si SFR est dans son droit ou pas, ou me trouver une solution afin que je ne paye pas plein tarif les frais de résiliation ?
Merci d'avance.
Abonné chez SFR depuis le 15/09/2013 pour une durée de deux ans, j'ai modifié mon forfait mobile le 5/10/14 pour réduire les frais.
On ne m'a pas rallongé ou souscrit un nouveau contrat, j'ai gardé le même contrat qui s'arrête donc le 15/09/15.
Or , j'ai voulu aujourd'hui, résilier mon contrat pour changer d'opérateur, et là SFR m'indique que la loi Chatel ne s'applique pas car j'ai modifié mon forfait.
Or, c'est juste mon forfait qui à été modifié et pas le contrat.
De plus, j'ai contacté mon nouvel opérateur qui m'a dit que SFR aurait du me prévenir que cette loi Chatel ne s'appliquait plus.
Bref , je suis un peu perdu dans ces méandres administratifs, quelqu'un peut il me renseigner si SFR est dans son droit ou pas, ou me trouver une solution afin que je ne paye pas plein tarif les frais de résiliation ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonsoir
Bon à savoir: toute modification de forfait entraîne en principe une modification de contrat.
Bon à savoir: toute modification de forfait entraîne en principe une modification de contrat.
Mais dans ce cas, le nouveau contrat ne doit il pas être signé et la durée des 2 ans reconduite ?
Tu dois avoir un avenant au contrat si cela a été fait en magasin normalement ou alors oralement si fait par tél. Bref, faut prouver que strictement rien ne change sauf le forfait qui lui ne fait strictement rien changer, si tu peux prouver ça alors tu auras gagné.
La modification du forfait s'est faite par téléphone.
Je n'ai eu aucun avenant à signer, et la personne que j'ai eu ne m'a jamais prévenu que la loi Chatel n'était plus en vigueur.
As tu une idée de comment le prouver ?
Mis à part que quelque fois ils enregistrent les conversations téléphoniques, je ne vois pas d'autres moyens.
Ce que je pense faire, c'est attendre la facture de résiliation de SFR, et si ils ne m'appliquent pas les 25% de la loi Chatel, moi je les appliquerais en leur justifiant ma démarche.
On verra bien ce qu'ils me diront.
Je n'ai eu aucun avenant à signer, et la personne que j'ai eu ne m'a jamais prévenu que la loi Chatel n'était plus en vigueur.
As tu une idée de comment le prouver ?
Mis à part que quelque fois ils enregistrent les conversations téléphoniques, je ne vois pas d'autres moyens.
Ce que je pense faire, c'est attendre la facture de résiliation de SFR, et si ils ne m'appliquent pas les 25% de la loi Chatel, moi je les appliquerais en leur justifiant ma démarche.
On verra bien ce qu'ils me diront.