La loi Chatel et la portabilité
isa
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kaumune Messages postés 27435 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
kaumune Messages postés 27435 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils avait un contrat jeune chez Only depuis le 13 janvier 2013.
Il a voulu repasser chez Orange, ce que l'on a fait le 23/12/2013 avec portabilité.
chez Orange, ils mont dit que Only ne devait me réclamer que 25% de la seconde année, soit environ 80 euros de frais, selon la loi chatel.
Only m'a prélevé 298euros, je les ai appelé, ils m'ont dit que la loi ne s'applique qu'en cas de résiliation de l'abonnement et perte du numéro. Mais en cas de portabilité la loi Chatel ne s'applique pas.
Est-ce vrai ?
Je vous remercie de votre réponse.
***@***
Mon fils avait un contrat jeune chez Only depuis le 13 janvier 2013.
Il a voulu repasser chez Orange, ce que l'on a fait le 23/12/2013 avec portabilité.
chez Orange, ils mont dit que Only ne devait me réclamer que 25% de la seconde année, soit environ 80 euros de frais, selon la loi chatel.
Only m'a prélevé 298euros, je les ai appelé, ils m'ont dit que la loi ne s'applique qu'en cas de résiliation de l'abonnement et perte du numéro. Mais en cas de portabilité la loi Chatel ne s'applique pas.
Est-ce vrai ?
Je vous remercie de votre réponse.
***@***
A voir également:
- La loi Chatel et la portabilité
- Loi fast fashion - Guide
- La loi Chatel - Forum Orange
- Petition loi duplomb - Guide
- Resilier avec la loi chatel?? ✓ - Forum Mobile
- Portabilité lycamobile vers free ✓ - Forum Free mobile
2 réponses
Bonsoir, non c'est faux car j'ai resillier chez sfr au bout du 13e mois pour y aller chez b-and-you et je n'ai payer que 25 % du prix du forfait
isa
merci pour votre aide, je vais les rappeler, et je verrais bien si ça marche, mais je crains que ça ne suffise pas, il faudrait que je trouve le texte, spécifiant cela.
Slt
Pourquoi 298 euros ?
Quelle était la durée de l'engagement sur le contrat Only ?
Calcul frais Résiliation avant échéance du contrat
https://www.monsav.com/blog/comment-resilier-forfait-mobile-loi-chatel/
Pourquoi 298 euros ?
Quelle était la durée de l'engagement sur le contrat Only ?
Calcul frais Résiliation avant échéance du contrat
https://www.monsav.com/blog/comment-resilier-forfait-mobile-loi-chatel/
