Portabilité avec loi Chatel
Hakim
-
hakim1976 Messages postés 91 Statut Membre -
hakim1976 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour,
je me suis abonné chez SFR le 9 octobre 2011 pour une durée de 24 mois pour un forfait de 49 euros
Je sais que la loi Chatel permet au bout de 12 mois de rompre le contrat
Est ce plus interessant dans mon cas de passer chez Free par exemple le 9 octobre 2012 ou dois je laisser écouler tout le mois donc à partir du 9 novembre ?
Quoiqu'il en soit vous me confirmez que je dois attendre le 9 octobre (12 mois bien ecoulés ) ?
Merci
je me suis abonné chez SFR le 9 octobre 2011 pour une durée de 24 mois pour un forfait de 49 euros
Je sais que la loi Chatel permet au bout de 12 mois de rompre le contrat
Est ce plus interessant dans mon cas de passer chez Free par exemple le 9 octobre 2012 ou dois je laisser écouler tout le mois donc à partir du 9 novembre ?
Quoiqu'il en soit vous me confirmez que je dois attendre le 9 octobre (12 mois bien ecoulés ) ?
Merci
A voir également:
- Portabilité avec loi Chatel
- Loi fast fashion - Guide
- Petition loi duplomb - Guide
- La loi Chatel - Forum Orange
- Conformément à une loi en vigueur dans votre région vous devez choisir un navigateur - Accueil - Applications & Logiciels
- Resilier avec la loi chatel?? ✓ - Forum Mobile
2 réponses
Bonsoir
C'est au bout du treizième mois que tu peux partir en ne payant que le quart des mois restant.
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi
C'est au bout du treizième mois que tu peux partir en ne payant que le quart des mois restant.
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi
