[loi] demande info vente de pc au particulier
Mamouth
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djoulju -
djoulju -
Bonjour tout le monde...
Je voudrais savoir si la loi française impose une limite de vente de PC par les particuliers par personne, comme par ex. les voitures limiter à 3 par an ?
J'ai déjà cherché sur gogole et sur d'autres forums mais j'ai pas trouver de réponse , c'est pour cela que je vous serais reconnaissant pour la moindre information ...
Merci d'avance
°.+
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PC : j'ai même lu kelke message avant de poster !!! :)
Je voudrais savoir si la loi française impose une limite de vente de PC par les particuliers par personne, comme par ex. les voitures limiter à 3 par an ?
J'ai déjà cherché sur gogole et sur d'autres forums mais j'ai pas trouver de réponse , c'est pour cela que je vous serais reconnaissant pour la moindre information ...
Merci d'avance
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PC : j'ai même lu kelke message avant de poster !!! :)
4 réponses
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Bonjour,
La question peut être légitime. A partir d'un certain seuil, on est considéré comme revendeur professionel (le cas des voitures) donc (en France) il faut reverser la TVA sur la marge. Histoire de ne pas concurrencer les professionnels qui ont pignons sur rue.
@+ -
c'ets que t'en consomme tant que ca toi des PC ??? tu te fourni chez Mac ou chez Packard Bell pour etre si peu satisfait ?????
Dr. Joker
Ne Faites Confiance A Personne...-
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non, j'en consomme pas t'en que ça de PC :)
Un de mes premiers PC était effectivement un placard bell héhéhé :)
Je voulais juste parler de quota de vente quand on est un particulier, j'en monte quelques uns pour des potes et je me suis posé la question si on pouvait en vendre au tant que l'on voulait.
merci à tous pour vos réponses éclairés
@ plous
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Je relance un peu le sujet ( 5ans aprés lol ) je monte des pc pour des amis ou des amis a des amis.... donc je voudrais savoir a combien de pc ou combien d euros par ans je suis limité? et si aprés que je depasse se quota se que je doit faire pour etre dans les regles....
Merci d avance