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Resiliation contrat

asyade -  
chris-asjeme Messages postés 745 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

debut de contrat 29/03/2010 fin de contrat 29/03/2013
pouvez vous me dire si je peux resilier mon contrat chez bouygues ce mois ci en en janvier 2012 et quels sont mes frais ou penalité merci asyade
avec la loi chatel ou un autre moyen

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1 réponse

Réponse 1 / 1
chris-asjeme Messages postés 745 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   93
 
engagement de 3ans ? ça existe ?

Sinon en ce qui concerne la loi Chatel, elle autorise une personne à résilier son abonnement à partir du 13e mois de forfait sans pénalités dans le cas d'un engagement de 24 mois. C'est à dire que tu devrais pouvoir résilier sans frais à partir du 29/04/2012.
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