Permis de construire
Fermé
dbcl
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zipe31 Messages postés 38797 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon permis de construire a été accepté, deux mois plus tard refusé pour cause de branchement d'eau potable alors qu'il y de nombreux branchements dans la zone. Ainsi qu'une lettre non fondée qui demande une contestation sans document valable apporté au dossier. Que dois-je faire?
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- Logiciel de sauvegarde gratuit - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Merci de poster votre question sur un site plus adéquat comme :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
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