Permis de construire

Fermé

dbcl - 19 nov. 2011 à 09:54
zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 - 19 nov. 2011 à 09:56

Bonjour, mon permis de construire a été accepté, deux mois plus tard refusé pour cause de branchement d'eau potable alors qu'il y de nombreux branchements dans la zone. Ainsi qu'une lettre non fondée qui demande une contestation sans document valable apporté au dossier. Que dois-je faire?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 6 408
19 nov. 2011 à 09:56

Bonjour,

Merci de poster votre question sur un site plus adéquat comme :

http://droit-finances.commentcamarche.net/

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