Je recherche trois numéros de portable
marc
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mauriceweb Messages postés 5452 Statut Membre -
mauriceweb Messages postés 5452 Statut Membre -
Bonjour, je suis inquiét je harceler depuis lomtemp par trois numéros de téléphone mais faute de temp j enux peux aller déposer plainte aurier vous le temp pour m'aider pour rechercher ces numéros de portable cordialement
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3 réponses
Je ne comprends pas très bien ta demande, du sens et de l'écriture.
Si c'est pour du harcèlement il faut plus de 3 coups de fil abusifs je crois et dans c'est cas là ça se passe à la Gendarmerie Nationale.
Car nous ne pouvons pas t'aider à trouvé des numéros.
Le harcèlement téléphonique est réprimé par la loi pénale : " les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende "(article 222-16 du code pénal).
Lorsque l'on se trouve dans cette situation, il ne faut pas hésiter à porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Afin de réunir des preuves suffisantes, il est conseillé de faire rédiger des attestations de témoignage par des personnes qui ont pu constater par elles-mêmes le harcèlement. Il peut être intéressant aussi de faire établir un certificat médical attestant d'un état dépressif dû au harcèlement téléphonique.
Une enquête de police peut avoir lieu et conduire à une mise sur écoute de la ligne téléphonique.
Les juges ont, par exemple, condamné pour harcèlement téléphonique une personne qui réitérait des appels téléphoniques très brefs plusieurs fois de suite allant jusqu'à 11 communications téléphoniques en 30 minutes, en mettant en avant le caractère malveillant de certains appels attesté par des témoins ayant entendu des insultes. Ces faits démontraient « une volonté manifeste de harceler et de nuire à son interlocuteur » (Cour d'appel de Pau, 12 décembre 2001). Source : Initiadroit.com
Le coeur a des raisons que la raison de connait pas !
²²²²²Bonne Chanc3²²²²²
Si c'est pour du harcèlement il faut plus de 3 coups de fil abusifs je crois et dans c'est cas là ça se passe à la Gendarmerie Nationale.
Car nous ne pouvons pas t'aider à trouvé des numéros.
Le harcèlement téléphonique est réprimé par la loi pénale : " les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende "(article 222-16 du code pénal).
Lorsque l'on se trouve dans cette situation, il ne faut pas hésiter à porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Afin de réunir des preuves suffisantes, il est conseillé de faire rédiger des attestations de témoignage par des personnes qui ont pu constater par elles-mêmes le harcèlement. Il peut être intéressant aussi de faire établir un certificat médical attestant d'un état dépressif dû au harcèlement téléphonique.
Une enquête de police peut avoir lieu et conduire à une mise sur écoute de la ligne téléphonique.
Les juges ont, par exemple, condamné pour harcèlement téléphonique une personne qui réitérait des appels téléphoniques très brefs plusieurs fois de suite allant jusqu'à 11 communications téléphoniques en 30 minutes, en mettant en avant le caractère malveillant de certains appels attesté par des témoins ayant entendu des insultes. Ces faits démontraient « une volonté manifeste de harceler et de nuire à son interlocuteur » (Cour d'appel de Pau, 12 décembre 2001). Source : Initiadroit.com
Le coeur a des raisons que la raison de connait pas !
²²²²²Bonne Chanc3²²²²²
