Resiliation d'un contrat open

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mesange27 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2011 - 6 févr. 2011 à 19:10
mesange27 - 6 févr. 2011 à 21:06

Bonjour,

je souhaiterai résilier mon abonnement orange open souscrit le 15 decembre 2010 qui comprend un abonnement tel mobile et un abonnement box, puis je le faire avec la hausse de la tva, merci de me répondre
cdt

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 18
6 févr. 2011 à 19:17

tout à fait, tu écris en vertu de la loi Châtel. Ils ne peuvent pas te le refuser, du fait de la TVA, sauf s'ils n'appliquent pas eux-même cette hausse (aucun opérateur ne l'a pas répercutée).
cordialement

mesange27
6 févr. 2011 à 21:06

MERCI DE VOTRE REPONSE mais avec la loi chatel il faut attendre le 13ème mois d'engagement pour ne pas avoir de frais alors comment faire pour ne rien payer et résilier??

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