Help : Accord permis construire sous reserves

diconceto -  
CCMclaude Messages postés 27560 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en train de faire construire une maison (contrat de construction avec fourniture de plans). A ce jour, l'ensemble des conditions suspensives sont levées (Accord prêt, PC accordé sous réserve du respect de réalisation des prescriptions des BF).

Pour info le contrat (CCMI) est déjà signé avec le constructeur qui dispose d'un chèque de 7000 euros versés à la signature. Ce constructeur me propose un avenant que je n'ai pas signé pour prendre à ma charge ces nouvelles prescriptions. Ce sont ces réserves des BF qui nous bloquent et nous refroidissent car elle modifient la philosophie du projet et ont un impact cout qui n'était pas prévu dans le plan de financement accordé (je fais construire une maison contemporaine et ils veulent que je mettent des volets battants bois par ex, modénatures autour des fenêtres etc). Nous sommes tellement dégoutés que nous souhaitons nous rétracter (car je peux vendre le terrain que je possede déjà sans perte financière), voilà mes questions :
- suite aux prescriptions des BF qui ont un impact cout puis je renoncer et casser le contrat de construction qui provoque des modifications substantielles de notre projet dans les prescriptions architecturales imposées?
-que se passe t-il si je refuse de signer l'avenant (car tout le monde n'a pas 5000 euros à sortir comme par magie)?
-Les conditions suspensives sous cet angle sont elles levées, lez constructeur est dans son droit de me demander les fonds alors que le dossier est encore bancale?

Merci de votre aide nous sommes perdus et le constructeur nous pousse à rencontrer le conducteur de travaux et nous presse à envoyer les premiers appels de fonds suite à la levée des conditions suspensives. Merci aussi d'avoir pris le temps de nous lire et de nous répondre.

1 réponse

CCMclaude Messages postés 27560 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   741
 
Bonjour,
Faites vite une copie de votre sujet et allez la coller dans un nouveau topic à créer ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/construire-une-maison-21.
Cordialement.
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