Question de licence
Résolu/Fermé
Zempachi
Messages postés
7472
Date d'inscription
vendredi 14 octobre 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juin 2020
-
14 nov. 2005 à 13:26
[Dal] Messages postés 6174 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2024 - 14 nov. 2005 à 17:09
[Dal] Messages postés 6174 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2024 - 14 nov. 2005 à 17:09
A voir également:
- Question de licence
- Licence windows 10 - Guide
- Licence office pas cher - Guide
- Recuperer licence windows 10 - Guide
- Licence windows 10 gratuite - Guide
- Licence oem - Guide
3 réponses
kmf31
Messages postés
1564
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 juin 2007
501
14 nov. 2005 à 14:20
14 nov. 2005 à 14:20
un logiciel qui devient pour la version x.x proprietaire reste opensource pour les versions precedentes auquel cas on pourra toujours utiliser les anceinnes versions sans soucis?
Bien sur que oui, c.-a-d. si par exemple une version anterieure etait disponible sous licence de GNU elle le reste toujours. L'auteur original peut arreter de la distribuer lui meme mais toute personne qui a eu une copie legale de cette version a toujours le droit de continuer de la distribuer (proposer a telecharger etc.). Meme plus, on peut continuer de developper une version "bifurquee" et qui ferait concurrence a la version orignale bien sur en respectant la GPL (ou la licence opensource utilise). C.-a-d. les personnes qui continuent a developper la version opensource peuvent le faire dans le respect de la GPL mais pas en dehors de ce cadre: par exemple ils ne peuvent pas rendre le truc proprietaire a leur tour: ce "droit" est seulement reserve a ceux qui ont a 100% le droit d'auteur du logiciel en question, c.-a-d. a 100% le "copyright".
De facon generale avec un logiciel GPL:
1) Tout le monde peut continuer, bifurquer une propre version GPL d'un logiciel GPL. Peu importe si une version ulterieure devient proprietaire.
2) Un logiciel disponible sous GPL peut devenir proprietaire a un certain moment (ou devenir disponible avec une double licence) uniquement si tous les auteurs qui ont participe au developpement et qui ont ainsi le droit d'auteur sont d'accords pour ca. Typiquement ce genre de choses peut arriver si une boite a developpe a 100% lui meme le logiciel et si cette boite a soigneusement evite de prendre des patchs d'autres personnes pour leur version officielle (sinon c'est elle qui doit respecter la licence GPL pour les patchs !!!).
Pour le noyau de Linux il y a une multitude de developpeurs est c'est sur qu'ils ne seront jamais d'accords pour le rendre proprietaire mais meme si ca arrivait on peut toujours bifurquer sa propre version.
Bien sur que oui, c.-a-d. si par exemple une version anterieure etait disponible sous licence de GNU elle le reste toujours. L'auteur original peut arreter de la distribuer lui meme mais toute personne qui a eu une copie legale de cette version a toujours le droit de continuer de la distribuer (proposer a telecharger etc.). Meme plus, on peut continuer de developper une version "bifurquee" et qui ferait concurrence a la version orignale bien sur en respectant la GPL (ou la licence opensource utilise). C.-a-d. les personnes qui continuent a developper la version opensource peuvent le faire dans le respect de la GPL mais pas en dehors de ce cadre: par exemple ils ne peuvent pas rendre le truc proprietaire a leur tour: ce "droit" est seulement reserve a ceux qui ont a 100% le droit d'auteur du logiciel en question, c.-a-d. a 100% le "copyright".
De facon generale avec un logiciel GPL:
1) Tout le monde peut continuer, bifurquer une propre version GPL d'un logiciel GPL. Peu importe si une version ulterieure devient proprietaire.
2) Un logiciel disponible sous GPL peut devenir proprietaire a un certain moment (ou devenir disponible avec une double licence) uniquement si tous les auteurs qui ont participe au developpement et qui ont ainsi le droit d'auteur sont d'accords pour ca. Typiquement ce genre de choses peut arriver si une boite a developpe a 100% lui meme le logiciel et si cette boite a soigneusement evite de prendre des patchs d'autres personnes pour leur version officielle (sinon c'est elle qui doit respecter la licence GPL pour les patchs !!!).
Pour le noyau de Linux il y a une multitude de developpeurs est c'est sur qu'ils ne seront jamais d'accords pour le rendre proprietaire mais meme si ca arrivait on peut toujours bifurquer sa propre version.
Zempachi
Messages postés
7472
Date d'inscription
vendredi 14 octobre 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juin 2020
906
14 nov. 2005 à 14:26
14 nov. 2005 à 14:26
clair, net, precis, merci kmf31!
[Dal]
Messages postés
6174
Date d'inscription
mercredi 15 septembre 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 février 2024
1 083
14 nov. 2005 à 17:09
14 nov. 2005 à 17:09
Salut Zempachi, kmf31,
En fait la question est juridiquement assez complexe en droit français. Voir par exemple ce mémoire de DEA http://crao.net/gpl/gpl.pdf paragraphes 34 et 35 sur la durée de la licence GNU GPL (indéfinie) et l'interdiction des engagements perpétuels.
Dal
En fait la question est juridiquement assez complexe en droit français. Voir par exemple ce mémoire de DEA http://crao.net/gpl/gpl.pdf paragraphes 34 et 35 sur la durée de la licence GNU GPL (indéfinie) et l'interdiction des engagements perpétuels.
Dal
