Chatel
Résolu
Bonjour,
a patrir de quel date peut on appliquer la loi chatel
est ce grave si je n'est plus mon contrat pour cité les article prévu
a patrir de quel date peut on appliquer la loi chatel
est ce grave si je n'est plus mon contrat pour cité les article prévu
6 réponses
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ContributeurBonjour
La loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après et permet donc de résilier le contrat au bout du treizième mois en ne payant que le quart e la somme restante à payer. Non c'est pas grave de ne plus avoir ton contart mais c'est dommage que tu l'es perdu si c'est le cas. Bref, un document comme cela se garde. -
je c bien mai ma maison a pris feu et j'ai perdu la plupart de mes papier
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et la resiliation prend combien de tps avec ar
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ContributeurUne dizaine de jours. Excuses moi pour ta maison je ne savais pas. Bon courage.
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merci pour ton aide c sympa
bonne journéé -
ContributeurDe rien, le forum est fait pour ça. A mettre en résolu si c'est le cas.