Chatel

Résolu
Bonjour,

a patrir de quel date peut on appliquer la loi chatel
est ce grave si je n'est plus mon contrat pour cité les article prévu

6 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour
    La loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après et permet donc de résilier le contrat au bout du treizième mois en ne payant que le quart e la somme restante à payer. Non c'est pas grave de ne plus avoir ton contart mais c'est dommage que tu l'es perdu si c'est le cas. Bref, un document comme cela se garde.
    1. je c bien mai ma maison a pris feu et j'ai perdu la plupart de mes papier
      1. Contributeur
        Une dizaine de jours. Excuses moi pour ta maison je ne savais pas. Bon courage.
        1. Contributeur
          De rien, le forum est fait pour ça. A mettre en résolu si c'est le cas.