Chatel

Résolu/Fermé
anton - 3 juin 2010 à 10:25
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 juin 2010 à 10:47
Bonjour,

a patrir de quel date peut on appliquer la loi chatel
est ce grave si je n'est plus mon contrat pour cité les article prévu

6 réponses

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
Modifié par zoulou33 le 3/06/2010 à 10:36
Bonjour
La loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après et permet donc de résilier le contrat au bout du treizième mois en ne payant que le quart e la somme restante à payer. Non c'est pas grave de ne plus avoir ton contart mais c'est dommage que tu l'es perdu si c'est le cas. Bref, un document comme cela se garde.
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je c bien mai ma maison a pris feu et j'ai perdu la plupart de mes papier
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et la resiliation prend combien de tps avec ar
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
3 juin 2010 à 10:42
Une dizaine de jours. Excuses moi pour ta maison je ne savais pas. Bon courage.
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merci pour ton aide c sympa
bonne journéé
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
3 juin 2010 à 10:47
De rien, le forum est fait pour ça. A mettre en résolu si c'est le cas.
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