JeuxXbox+ImgBurn+Dvd-R???
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LeN0uV0
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17 oct. 2009 à 22:00
LeN0uV0 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2010 - 12 avril 2010 à 19:16
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2 réponses
udodirck
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vendredi 24 juillet 2009
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7 mai 2023
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17 oct. 2009 à 22:53
17 oct. 2009 à 22:53
bonsoir Respect de la législation Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi CommentCaMarche et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
La diffamation et l'injure ;
L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
La diffamation et l'injure ;
L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
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LeN0uV0
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12 avril 2010
4
12 avril 2010 à 19:16
12 avril 2010 à 19:16
Pourquoi autoriser certain internaute a avoir des discussions dite "interdites" et ne pas me laisser moi aussi? Que faut il faire? Payer pour pouvoir poser mes question? Faut-il avoir une certaine situation reconnue ou une certaine origine comme on le voit dans la vie courante?...
Après avoir contribuer plus d'une fois pour ce site, je me plain de votre acharnement a interdire des actes dont une grande majorité de la population (dont les hauts dirigeants) en pourrait en subir les jugements que cette institution a adapté... Si cela est trop difficile a comprendre veuillez donc éviter d'en débattre...
Après avoir contribuer plus d'une fois pour ce site, je me plain de votre acharnement a interdire des actes dont une grande majorité de la population (dont les hauts dirigeants) en pourrait en subir les jugements que cette institution a adapté... Si cela est trop difficile a comprendre veuillez donc éviter d'en débattre...
