Résiliation portable refusée illégalement
jackie13o1
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zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un forfait SFR jusqu'au mois d'aout 2010 pour ma fille qui part à l'étranger pour un an. j'ai envoyé le visa qu'elle a reçu ainsi que le billet d'avion mentionnant les dates (1 an). SFR me refuse la résiliation et me demande de leur fournir :
-1 convention de stage à l'étanger pour un durée supérieure à un AN
-1 tampon de l'école /université attestant d'un an d'études à l'étranger
-1 contrat de travail de plus d'un an.
ces clauses sont abusives car irréalisables (année universitaire 9 mois).
Je voudrais bloquer SFR sur ce contrat mais j'en ai un autre en cours pour mon autre fille.
Que dois-je faire ?
Merci de me répondre je n'ai pas envie de payer encore 13 mois pour rien .
J'ai un forfait SFR jusqu'au mois d'aout 2010 pour ma fille qui part à l'étranger pour un an. j'ai envoyé le visa qu'elle a reçu ainsi que le billet d'avion mentionnant les dates (1 an). SFR me refuse la résiliation et me demande de leur fournir :
-1 convention de stage à l'étanger pour un durée supérieure à un AN
-1 tampon de l'école /université attestant d'un an d'études à l'étranger
-1 contrat de travail de plus d'un an.
ces clauses sont abusives car irréalisables (année universitaire 9 mois).
Je voudrais bloquer SFR sur ce contrat mais j'en ai un autre en cours pour mon autre fille.
Que dois-je faire ?
Merci de me répondre je n'ai pas envie de payer encore 13 mois pour rien .
A voir également:
- Résiliation portable refusée illégalement
- Nettoyer ordinateur portable lent - Guide
- Réinitialiser pc portable - Guide
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1 réponse
Bonsoir
Si tu ne peux réunir ces documents qui peuvent être réunis il me semble, il te reste la solution de la loi chatel car en effet ton contrat (ou renouvellement) de 24 mois j'espère a été signé après le 1 juin 2008 donc tu peux en effet résilier en bénéficiant de la loi chatel qui stipule donc que tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois signé après le 1 juin 2008 ou le premier juin 2008 peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer.
Si tu ne peux réunir ces documents qui peuvent être réunis il me semble, il te reste la solution de la loi chatel car en effet ton contrat (ou renouvellement) de 24 mois j'espère a été signé après le 1 juin 2008 donc tu peux en effet résilier en bénéficiant de la loi chatel qui stipule donc que tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois signé après le 1 juin 2008 ou le premier juin 2008 peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer.
