Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi sur le téléchargement

Fermé
gerudo Messages postés 142 Date d'inscription mardi 5 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 - 20 avril 2009 à 21:19
 jns55 - 20 avril 2009 à 21:47
Bonjour,
Depuis environs 2 mois je n'est pas eu accès a l'ordi et à la télé donc je n'est pas puis suivre les infos,et la je vois que sur internet les gens ont arrété de télécharger car une lois est passé.Et la j'ai envie de télécharger un torrent,je peux ou mon fournisseur d'accès va me couper ma ligne.
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
20 avril 2009 à 21:21
si c'est un fichier non protégé il n'y a pas de problème. =)
0
Réponse 2 / 3
Pico51 Messages postés 716 Date d'inscription mercredi 27 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 69
20 avril 2009 à 21:22
Télécharger des oeuvres protégées par les droits d'auteurs est interdit depuis bien longtemps.
0
Réponse 3 / 3
jns55
20 avril 2009 à 21:47
Déjà, la loi (HADOPI) n'est pas encore votée (les députés ump ont fait l'école buissonnière lors du vote et elle a été rejetée). Ensuite il n'y a qu'une différence avec avant :
Cela a toujours été interdit de télécharger des musiques et des films mais avec cette loi, l'internaute va plus facilement se faire pincer et risquer une suspension de l'accès internet (sans compter d'éventuellles poursuites pénales des éditeurs) alors qu'avant on ne risquait que des poursuites par l'éditeur (très rares).
Tu peux télécharger des oeuvres ou des logiciels libres (sans de droit d'auteur), aucun problème !
0