RECONNAISSANCE DE DETTE
INSTA
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JEAN -
JEAN -
Bonjour,
J'ai prêté 500 € à une personne qui bien évidemment refuse de me rembourser.
Elle m'a signé une reconnaisance de dette.
J'ai don déposé plainte, fort de ce papier signé.
La reconnaissance de dette, signée de la main de l'emprunteur, d'après l'avocat de la parite adverse, ne serait pas une preuve?
Pire comme ce n'est pas une preuve, il va demander au tribunal une indemnité pour avoir poursuivi son client sans preuve.
Mon avocat me confirme qu'il aurait raison.
J'ai du mal à le croire, mais je prends peur.
500 € prêtés + 500 € de frais, je ne peux pas le supporter financièrement.
Quelqu'un peut-il m'aider, me conseiller?
Merci
J'ai prêté 500 € à une personne qui bien évidemment refuse de me rembourser.
Elle m'a signé une reconnaisance de dette.
J'ai don déposé plainte, fort de ce papier signé.
La reconnaissance de dette, signée de la main de l'emprunteur, d'après l'avocat de la parite adverse, ne serait pas une preuve?
Pire comme ce n'est pas une preuve, il va demander au tribunal une indemnité pour avoir poursuivi son client sans preuve.
Mon avocat me confirme qu'il aurait raison.
J'ai du mal à le croire, mais je prends peur.
500 € prêtés + 500 € de frais, je ne peux pas le supporter financièrement.
Quelqu'un peut-il m'aider, me conseiller?
Merci
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4 réponses
pas de bol !
tu es dans la partie "windows de ce forum dedié a l'informatique....quel est ton probleme de " windows" ??
tu es dans la partie "windows de ce forum dedié a l'informatique....quel est ton probleme de " windows" ??
un mauvais esprit pourrait te conseiller de donner ces 500euros à un homme de mains, pour lui faire comprendre les problemes quil a engendrer, mais ce n'est pas mon cas. moi je ne conseille que sur les problemes info!
Bonsoir INSTA,
Tu repostes ton message dans Droit/Finances, onglet en haut de la page de CCM, s'il te plaît. Tu devrais avoir de l'assistance, bonne chance.
Cordialement.
Tu repostes ton message dans Droit/Finances, onglet en haut de la page de CCM, s'il te plaît. Tu devrais avoir de l'assistance, bonne chance.
Cordialement.
Bonsoir vu votre question. La reconnaissance de dettes repond a des formes precises pour etre valable et valide. Par ex etre ecrite de la main du debiteur. porter la formule du "bon pour la somme de x euros..." et la somme en lettres et en chiffres. IL faut donc voir si elle est suffisamment bien redigée pour permettre un recours civil. A defaut elle ne vaut que pour un commencement de preuve par ecrit.
Pour ce qui est du depot de plainte l ne fallait pas le faire car il s'agit de penal alors que votre affaire c'est ducivil..
Enfin ne vous inquietez pas trop car pour 500 euros personne ne fera un procés a personne qui en couterait au moins le double
bonne soiree
Pour ce qui est du depot de plainte l ne fallait pas le faire car il s'agit de penal alors que votre affaire c'est ducivil..
Enfin ne vous inquietez pas trop car pour 500 euros personne ne fera un procés a personne qui en couterait au moins le double
bonne soiree
