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4 réponses
pas de bol !
tu es dans la partie "windows de ce forum dedié a l'informatique....quel est ton probleme de " windows" ??
tu es dans la partie "windows de ce forum dedié a l'informatique....quel est ton probleme de " windows" ??
pafdantafass
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9 févr. 2009 à 19:44
9 févr. 2009 à 19:44
un mauvais esprit pourrait te conseiller de donner ces 500euros à un homme de mains, pour lui faire comprendre les problemes quil a engendrer, mais ce n'est pas mon cas. moi je ne conseille que sur les problemes info!
glg29
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9 févr. 2009 à 19:45
9 févr. 2009 à 19:45
Bonsoir INSTA,
Tu repostes ton message dans Droit/Finances, onglet en haut de la page de CCM, s'il te plaît. Tu devrais avoir de l'assistance, bonne chance.
Cordialement.
Tu repostes ton message dans Droit/Finances, onglet en haut de la page de CCM, s'il te plaît. Tu devrais avoir de l'assistance, bonne chance.
Cordialement.
Bonsoir vu votre question. La reconnaissance de dettes repond a des formes precises pour etre valable et valide. Par ex etre ecrite de la main du debiteur. porter la formule du "bon pour la somme de x euros..." et la somme en lettres et en chiffres. IL faut donc voir si elle est suffisamment bien redigée pour permettre un recours civil. A defaut elle ne vaut que pour un commencement de preuve par ecrit.
Pour ce qui est du depot de plainte l ne fallait pas le faire car il s'agit de penal alors que votre affaire c'est ducivil..
Enfin ne vous inquietez pas trop car pour 500 euros personne ne fera un procés a personne qui en couterait au moins le double
bonne soiree
Pour ce qui est du depot de plainte l ne fallait pas le faire car il s'agit de penal alors que votre affaire c'est ducivil..
Enfin ne vous inquietez pas trop car pour 500 euros personne ne fera un procés a personne qui en couterait au moins le double
bonne soiree