Problême Assurances ATM : GSM Protection

Fermé
chicken13 Messages postés 39 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 09:12
Bonjour à tous,

Je vous sollicite car je rencontre un problème avec l'assurance de mon Smartphone.

Il y a deux ans, je m'achète le Galaxy S3. Vu le prix de l'outil, le vendeur me conseille chaudement de souscrire à une assurance. Je décide de me fier à lui et y souscrit. Me voilà donc assuré chez ATM Assurances, avec l'offre Platinium GSM Protection. Jusqu'ici rien d'anormal.

Mais voilà, il y a un mois de ça, je casse mon Smartphone. Je décide donc de faire appel à mon assurance qui mentionne sur le contrat signé "Dommages accidentels couverts à hauteur de 800€". Confiant j'envoie ma déclaration de sinistre sur laquelle je raconte les faits : "Hier en montant dans ma voiture mon téléphone a glissé de ma poche et s'est coincé dans la charnière de la portière. Avant de pouvoir m'en rendre compte, j'ai fermé la portière et le téléphone s'est brisé." Après quelques jours d'attente je reçois un courrier d'ATM m'annonçant la non prise en charge de mon sinistre car "il ne résulte pas d'une cause extérieure, soudaine et imprévisible."
Un peu perdu je décide de les appeler. La seule information que j'ai eu a été "merci de vous référez aux conditions générales de votre contrat". En bon client que je suis je ne pousse pas plus et je m'exécute. Mais problème : IMPOSSIBLE de trouver ces conditions. Je cherche sur leur site mais je n'y trouve rien non plus. Par contre en fouinant sur internet je me rends compte que beaucoup de personne se plaignent de cette assurance. Je décide donc de faire de même et je renvoie un mail de contestation. Quelques jours après je re-reçoie une lettre dans laquelle on me répond exactement la même chose que dans la première.

J'ai donc décidé de mener ma petite enquête et de ne pas me laisser faire pour une fois.
Je suis retourné au magasin où j'ai acheté le GS3 et où j'ai souscris à l'assurance pour demander ces conditions. La vendeuse a été dans l'impossibilité de me les sortir.
De plus en me renseignant j'ai lu dans le code des assurances que selon l'article L112-4 "Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents". Hors ces clauses-là font partit des conditions générales et elles ne m'ont pas été mentionnées ni lors de la signature du contrat ni après.
Enfin je trouve que la notion de cause EXTERIEURE et très subjective. Sur certains forums on peut lire que "trébucher" ou "une glissade" constituent la cause extérieure. Alors un téléphone qui glisse de la poche en est une aussi.

Alors voilà ma question : Quels sont mes recours ?

Par expériences que me conseilleriez-vous ?

Je vous remercie d'avance.

Bonne journée à vous.

PS : J'ai fait de mon mieux pour l'orthographe, je m'excuse d'avance pour les fautes.